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Q1 Fondements du droit

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Fondements du droit (bases, termino, arborescence)
  • En 2026-2027, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 3 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire
    • Sous-groupe
    • en autonomie

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

L’UE vise à donner aux étudiant·es un socle de connaissances et de savoir-faire juridiques indispensables pour aborder les différents cours de droit du cursus. Elle introduit les notions fondamentales, la terminologie juridique et les premiers outils de recherche, de lecture et de raisonnement juridiques.

Elle contribue, au niveau initiation, au développement des compétences terminales suivantes :

·        2. Rechercher les sources juridiques ;

·        3. Analyser les sources juridiques ;

·        4. Appliquer les règles de droit à des situations concrètes.

Cette contribution porte plus particulièrement sur la mobilisation des savoirs acquis, l’identification et la hiérarchisation des normes, la lecture d’une disposition légale et l’identification de ses conditions d’application et de ses effets. L’étudiant·e s’initie également à l’application méthodique du droit à des situations concrètes de base. Les exercices sont simples et circonscrits ; ils s’appuient sur des sources sélectionnées et sur une méthode explicitement enseignée, avec un guidage progressif.

Les contenus de l'UE

L’UE est organisée lors d’une semaine d’introduction intensive au début du premier quadrimestre. Elle articule sept modules de connaissances, trois workshops, des activités autonomes et une séance d’apprentissage par le débat.

Les sept modules de connaissances abordent :

·        la notion de droit et la règle de droit ; la distinction entre droit et morale ;

·        les sujets de droit ;

·        les branches du droit positif ;

·        l’État de droit, la structure de l’État et la séparation des pouvoirs ;

·        les sources du droit ;

·        la hiérarchie des normes ;

  les notions de contrat ;

 

Ces notions sont abordées de manière transversale, car elles trouvent à s’appliquer dans toutes les branches du droit.

Les trois workshops portent sur :

·        la recherche de dispositions légales dans le Code HELMo et leur référencement ;

·        la lecture et la compréhension d’une disposition légale ;

·        la construction d’un raisonnement juridique de base selon la méthode de résolution d’un cas pratique.

L’apprentissage autonome repose notamment sur des tests autocorrigés. Deux séances de questions-réponses sont proposées : l’une deux semaines après la semaine d’introduction, l’autre au mois de décembre.

Une séance d’apprentissage par le débat complète le dispositif (sur l abase du visionnage d'un film en lien avce le module de connaissances relatif à la différence entre la loi et la morale).

 

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

En contribution à ces compétences terminales, au terme de l’UE, l’étudiant·e devrait être capable de :

·        définir et expliquer correctement les notions, concepts, principes et procédures étudiés et utiliser la terminologie juridique appropriée ;

·        identifier la branche ou la sous-branche du droit concernée par une question juridique de base ;

·        repérer les normes pertinentes dans le Code HELMo, en identifier le niveau de pouvoir et la place dans la hiérarchie des normes, et les référencer correctement ;

·        lire une disposition légale et en identifier puis reformuler les conditions d’application et les conséquences juridiques ;

·        résoudre une situation juridique de base selon la méthode enseignée : identifier les faits pertinents, formuler la question juridique, déterminer la branche ou la sous-branche concernée, rechercher et référencer les règles applicables, en dégager les conditions et conséquences, confronter les conditions aux faits et formuler une conclusion justifiée.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

L’UE alterne des exposés théoriques illustrés par des exemples concrets, des exercices d’application et des workshops en petits groupes. Les modules de connaissances mettent en évidence les liens entre les notions et les différentes matières juridiques et économiques.

Les workshops permettent d’exercer successivement la recherche dans le code, la lecture des règles et le raisonnement juridique. Les étudiant·es bénéficient d’une méthode explicite et d’un guidage adapté à un niveau d’initiation. Les tests autocorrigés et les séances de questions-réponses soutiennent la consolidation des acquis en autonomie.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

L’UE aborde des notions de base, mais ce qui est fondamental n’est pas nécessairement simple. Les notions sont présentées de manière transversale et doivent être mises en relation. Une participation active aux modules et aux workshops ainsi que la réalisation des exercices proposés sont vivement recommandées.

L’évaluation ayant lieu plusieurs mois après la semaine d’introduction, il est indispensable de planifier de courtes révisions régulières pendant le premier quadrimestre. Des conseils d’étude sont communiqués de manière hebdomadaire. Les étudiant·es sont invité·es à utiliser les tests autocorrigés, à poser leurs questions et à participer aux séances de questions-réponses.

Questions à choix multiples

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par vérification générée automatiquement.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Les étudiant.e.s doivent se procurer le recueil de textes juridiques "Code HELMo pour le bachelier en droit" édité par Larcier.

Les consignes d'utilisation de ce code sont mentionnées sur la plateforme du cours.

Le syllabus du cours est disponible sur la plateforme e-learning et est également vendu sous format papier.

 

 

 

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

L’évaluation est individuelle et écrite. Elle est organisée pendant la session et comprend des questions à choix multiples ainsi que, éventuellement, des questions ouvertes à réponses courtes. Elle se déroule avec les documents autorisés. Les modalités sont identiques pour les sessions de janvier, de juin et de seconde session.

Les questions évaluent la compréhension des notions et des règles, la capacité à identifier et référencer les dispositions pertinentes, à en dégager les conditions et conséquences et à mobiliser un raisonnement juridique dans des situations de base ( à savoir les contenus des septs(7) modules de connaissances, des trois (3) workshops et de la séance de débat sur le film. Le QCM peut notamment porter sur les étapes ou le résultat d’un raisonnement .

Supports et matériels de cours

Les supports pédagogiques nécessaires sont disponibles dans l’espace HELMo Learn de l’UE. Une consultation régulière de cet espace et des messages adressés à l’adresse institutionnelle est indispensable.

L’étudiant·e doit disposer du Code HELMo pour le bachelier en droit, édité par Larcier, à jour et conforme aux règles d’utilisation précisées sur HELMo Learn. Le syllabus est disponible sur la plateforme et peut également être acheté sous format papier.

Explication du calcul de la note

Chaque évaluation comporte au total entre 20 et 25 questions à choix multiples. Chaque question est notée selon le principe suivant :

·        réponse correcte : +1 ;

·        réponse incorrecte, partiellement correcte ou absence de réponse : 0.

La note obtenue est ramenée sur 20. Pour valider les crédits de l’UE, l’étudiant·e doit obtenir au minimum 10/20.

L’évaluation peut être organisée, en tout ou en partie, au moyen d’un questionnaire corrigé par lecture optique, de la plateforme HELMo Learn ou de tout autre dispositif technique approprié. Les modalités pratiques sont communiquées sur HELMo Learn.

Supports autorisés

Lors de l’évaluation, l’étudiant·e peut uniquement (et doit)  utiliser les huit (8) volumes Code HELMo du bachelier en droit. Le syllabus, les notes de cours et tout autre document ne sont pas autorisés.

Le code doit être à jour. L’étudiant·e peut utiliser le code de l’année académique en cours. Les réponses fondées sur des dispositions obsolètes sont considérées comme erronées. 

Le code peut être contrôlé à l’entrée de la salle d’examen et à tout moment pendant l’évaluation. Les textes juridiques peuvent être surlignés, mais ne peuvent comporter aucune annotation. Les renvois d’un article à un autre sont toutefois autorisés.

Les intercalaires et autres signes de repérage peuvent uniquement servir à identifier un texte juridique ou, lorsque celui-ci est long, ses subdivisions. Ils ne peuvent porter que l’intitulé officiel du texte, du livre, du titre, du chapitre ou de la section concernée. Les consignes détaillées sont disponibles sur HELMo Learn. Il appartient à l’étudiant·e de vérifier, avant l’examen, que son code y est conforme.

Organisation matérielle de l’examen

L’étudiant·e se présente à l’examen avec les seuls codes autorisés, un bic noir ou bleu foncé et sa carte d’étudiant·e. Ses autres effets personnels, notamment son téléphone, sa tablette, sa montre connectée, ses écouteurs ou oreillettes, son plumier et ses vêtements d’extérieur, doivent être déposés à l’endroit indiqué par les surveillant·es.

La possession ou la consultation d’un objet connecté ou d’un dispositif de communication pendant l’examen est interdite.

Respect des consignes

Le respect des consignes est indispensable au bon déroulement de l’évaluation. Les consignes techniques relatives au questionnaire corrigé par lecture optique, à l’utilisation éventuelle de HELMo Learn et à la présentation des réponses sont communiquées sur la plateforme.

Le non-respect des consignes techniques nécessaires à la lecture optique ou à l’enregistrement des réponses peut entraîner l’impossibilité de corriger tout ou partie du questionnaire.

La présence d’un document interdit dans le code, la possession d’un dispositif de communication pendant l’examen ou tout autre comportement susceptible de constituer une fraude sont constatés et traités conformément au règlement des études, sans préjudice des éventuelles sanctions académiques ou disciplinaires qui y sont prévues.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    SAUVAGE Géraldine

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 1er cycle
    • Niveau CEC : 6
    • 24 heures

  • Cursus

    Droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune