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Q1 Droit des contrats spéciaux 2

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Droit des contrats spéciaux 2 : approfondissement
  • En 2026-2027, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Contrats spéciaux 2 — Approfondissement — Contribution aux compétences terminales

Cette UE contribue au développement des compétences terminales suivantes :

    1. Gérer un dossier juridico-administratif (Développement) ;
    1. Rechercher les sources juridiques (Développement) ;
    1. Analyser les sources juridiques (Développement) ;
    1. Appliquer les règles de droit à des situations concrètes (Développement) ;
    1. Communiquer une réponse juridique (initiation/intermédiaire).

Elle travaille plus particulièrement les composantes suivantes :

  • 1.5. En veillant à la rigueur méthodologique, à l'intégrité des données et des documents et au respect des règles éthiques et déontologiques (confidentialité, secret professionnel) ;
  • 2.8. En intégrant la compréhension du cadre socio-économico-politique afin de cibler les sources juridiques utiles au contexte d'une situation ;
  • 3.7. En intégrant une approche interdisciplinaire, en particulier la compréhension du cadre socio-économico-politique, afin d'évaluer l'impact et la portée d'une norme ;
  • 4.6. En collaborant avec différents interlocuteurs (professionnels du droit, parties prenantes, experts, administrations) pour garantir la pertinence et la faisabilité des solutions proposées ;
  • 5.1. En vérifiant la cohérence, la pertinence et l'exactitude des informations à transmettre ;
  • 5.3. En adaptant le contenu, le langage et le mode de communication (oral, écrit, numérique) aux besoins et au profil de l'interlocuteur, qu'il soit juriste ou non.

Dans cette UE, l'étudiant·e est amené·e à maîtriser les concepts fondamentaux des autres contrats spéciaux (notamment le dépôt et le mandat) ainsi que des questions spéciales en matière de droit des biens (troubles de voisinage, mitoyenneté, bornage, usufruit, superficie, emphytéose…), tant sur le plan théorique que pratique. Il·elle apprend à rechercher et analyser les sources pertinentes (législation, jurisprudence, doctrine), à qualifier juridiquement des situations et à appliquer les régimes étudiés à des situations concrètes similaires à celles rencontrées dans les professions auxquelles donnent accès le diplôme. Il·elle développe en outre une analyse critique des solutions existantes, des controverses et des régimes juridiques enseignés, et formule une réponse juridique structurée et argumentée, notamment à travers le commentaire d'arrêt et la résolution de casus.

Les contenus de l'UE

Le cours de contrats spéciaux 2 – approfondissement comprendra deux volets :

  • l'étude des autres contrats spéciaux, notamment le dépôt et le mandat (régime juridique, obligations des parties, responsabilité) ;
  • des questions spéciales en matière de droit des biens : les troubles de voisinage, la mitoyenneté, le bornage, l'usufruit, la superficie, l'emphytéose, etc.

Ces matières seront étudiées tant sous l'angle de leur régime légal que de leur application pratique, à la lumière de la jurisprudence et de situations concrètes.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de cette UE, l'étudiant.e sera capable de :

  • identifier et situer les sources juridiques applicables aux autres contrats spéciaux (notamment le dépôt et le mandat) et aux questions spéciales de droit des biens ;
  • expliquer le régime juridique du dépôt et du mandat : formation, effets, obligations des parties et responsabilités ;
  • analyser les questions spéciales en matière de droit des biens : troubles de voisinage, mitoyenneté, bornage, usufruit, superficie, emphytéose ;
  • distinguer les différents droits réels étudiés et en identifier les régimes respectifs ;
  • qualifier juridiquement une situation concrète et déterminer le régime applicable ;
  • appliquer les règles étudiées à la résolution de cas pratiques et à l'analyse de décisions de jurisprudence ;
  • porter un regard critique sur les solutions existantes et les controverses relatives à ces matières.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

L'enseignement repose sur plusieurs modalités complémentaires :

  • Cours ex cathedra : exposés magistraux consacrés au cadre légal, aux grands principes et aux concepts fondamentaux de la matière, illustrés par l'analyse commentée de textes légaux et de décisions de jurisprudence ; exercices et cas pratiques. 
  • Podcasts : capsules audio mises à disposition des étudiant.e.s pour approfondir ou réviser certaines thématiques, et permettant un apprentissage flexible et autonome ;
  • Vidéos : ressources vidéo venant appuyer les exposés et faciliter la compréhension des notions les plus techniques.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Une présence régulière et une participation active aux séances sont attendues. L'étudiant.e est invité.e à préparer les séances par la lecture préalable des textes légaux et de la jurisprudence indiqués, à consulter les podcasts et vidéos mis à disposition sur la plateforme e-learning, ainsi qu'à réaliser les exercices et cas pratiques proposés. Un travail personnel régulier tout au long du quadrimestre est indispensable pour assimiler la matière et son articulation.

contrats spéciaux 2 : approfondissement

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes. Elle se déroule à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

 

  • syllabus mis à disposition ;
  • textes légaux et réglementaires de référence : cfr. code HELMo « droit civl » et "livre 7" ;
  • sélection de jurisprudence (Cour de cassation, cours et tribunaux) mise à disposition sur la plateforme e-learning ;
  • podcasts et vidéos placés sur la plateforme e-learning.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Première session

  • Les deux interrogations certificatives comptent pour 15 % au total. Toute absence non justifiée à une interrogation entraîne une note de 0 pour l'épreuve concernée ;
  • L'examen compte pour les 85 % restants.

Seconde session

L'examen compte pour 100 % de la note. Les notes des interrogations certificatives ne sont pas reportées.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?