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Q1 Droit européen

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Droit européen : questions spéciales
  • En 2026-2027, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 1 crédit (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Cette activité d’apprentissage propose d’aborder le fonctionnement de l’Union européenne sous un angle concret et appliqué, en examinant notamment la manière dont le droit de l’Union se construit, se met en œuvre et produit ses effets en Belgique.

À travers six thématiques – négocier, transposer, être contrôlé, l’État et l’économie, l’État de droit et réguler le monde –, le cours permet d’examiner différents enjeux contemporains du droit de l’Union européenne et d’en comprendre les implications pratiques. Une attention particulière est accordée aux interactions entre les autorités nationales et les institutions de l’Union, ainsi qu’au contexte institutionnel, économique et politique dans lequel s’inscrit l’élaboration et l’application du droit de l’Union.

L’objectif est de permettre aux étudiant·es de mobiliser les notions de droit de l’Union déjà acquises afin d’analyser des situations concrètes, d’identifier les questions juridiques qu’elles soulèvent et de développer un raisonnement juridique structuré et argumenté.

Cette UE contribue au développement des compétences terminales suivantes :

  • 2. Rechercher les sources juridiques (Développement) ;
  • 3. Analyser les sources juridiques (Développement) ;
  • 4. Appliquer les règles de droit à des situations concrètes (Développement) ;
  • 5. Communiquer une réponse juridique (Initiation).

Elle travaille plus particulièrement les composantes suivantes :

  • 2.3. En identifiant, au sein des différents domaines du droit, les normes applicables émanant des différents niveaux de pouvoir (fédéral, régional, européen, international et local), et en les hiérarchisant ;
  • 2.8. En intégrant la compréhension du cadre socio-économico-politique afin de cibler les sources juridiques utiles au contexte d’une situation ;
  • 3.3. En identifiant les principes juridiques énoncés, leurs conditions d’application et les effets qui en découlent ;
  • 3.5. En mobilisant les méthodes d’interprétation du droit (littérale, téléologique, systémique…) et en s’appuyant sur la jurisprudence et la doctrine ;
  • 3.7. En intégrant une approche interdisciplinaire, en particulier la compréhension du cadre socio-économico-politique, afin d’évaluer l’impact et la portée d’une norme ;
  • 4.1. En problématisant la situation factuelle pour dégager la ou les questions de droit à résoudre, et en orientant l’application des règles vers une solution adaptée au cas concret;
  • 4.2. En formulant des solutions argumentées, en articulant les concepts juridiques avec la compréhension du cadre socio-économico-politique ;
  • 5.1. En vérifiant la cohérence, la pertinence et l’exactitude des informations à transmettre.

Ces intitulés correspondent au profil cadre HELMo transmis.

Dans cette UE, l’étudiant·e est amené·e à mobiliser et articuler différentes sources du droit de l’Union, à analyser leur portée et leurs effets dans des situations concrètes, notamment dans leurs interactions avec le droit et les autorités nationales, et à construire un raisonnement juridique structuré et argumenté en tenant compte du contexte institutionnel, économique et politique dans lequel le droit de l’Union est élaboré et mis en œuvre.

Les contenus de l'UE

Le cours est structuré autour de six thématiques :

1. Négocier

Élaboration du droit de l’Union et participation des autorités nationales au processus décisionnel européen.

2. Transposer

Mise en œuvre du droit de l’Union dans les ordres juridiques nationaux et problématiques liées à la transposition des directives.

3. Être contrôlé

Contrôle du respect du droit de l’Union, procédure en manquement et rôle de la Commission européenne et de la Cour de justice de l’Union européenne.

4. L’État et l’économie

Encadrement par le droit de l’Union de l’intervention des pouvoirs publics dans l’économie.

5. L’État de droit

Valeurs de l’Union, État de droit et protection juridictionnelle effective.

6. Réguler le monde

Action de l’Union européenne au-delà de ses frontières et enjeux contemporains liés à la capacité réglementaire de l’Union.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

En contribution à ces compétences terminales, au terme de cette activité d’apprentissage, l’étudiant·e devrait être capable de :

  • expliquer les principaux mécanismes par lesquels le droit de l’Union est négocié, adopté, transposé, mis en œuvre et contrôlé ;
  • identifier et articuler les sources du droit de l’Union pertinentes pour l’analyse d’une question juridique ;
  • analyser une disposition, un acte de l’Union ou une décision juridictionnelle en identifiant les principes qu’ils consacrent, leurs conditions d’application, leur portée et leurs effets ;
  • expliquer les interactions entre le droit de l’Union et les ordres juridiques nationaux, notamment dans le contexte belge ;
  • identifier les questions de droit soulevées par une situation concrète et mobiliser les règles et principes pertinents afin de construire une réponse juridique structurée et argumentée ;
  • replacer les problématiques juridiques étudiées dans leur contexte institutionnel, économique et politique afin d’en apprécier les implications pratiques.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Les apprentissages reposent sur une alternance entre des exposés structurés, l’analyse de textes et de décisions juridictionnelles, l’étude d’exemples tirés de la pratique et de l’actualité européenne ainsi que l’analyse de situations concrètes.

Les supports de présentation utilisés lors des séances sont mis à disposition des étudiant·es sur HELMo Learn. Ils constituent un support au cours et sont complétés par les explications développées oralement lors des séances, dont les étudiant·es sont invités à prendre note. Aucun syllabus distinct n’est prévu.

Les étudiant·es sont amené·es à mobiliser leurs acquis antérieurs en droit de l’Union, à identifier et articuler différentes sources juridiques, à analyser la portée des règles et de la jurisprudence et à appliquer les principes étudiés à des situations concrètes.

L’enseignement vise ainsi à dépasser la seule acquisition de connaissances pour développer progressivement la capacité à mobiliser celles-ci dans le cadre d’un raisonnement juridique appliqué.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

L’étudiant·e est attendu·e aux séances et est invité·e à y participer activement. Il ou elle est amené·e à prendre des notes personnelles afin de compléter les supports mis à disposition sur HELMo Learn et à consulter régulièrement les ressources qui y sont déposées.


Il est également attendu de l’étudiant·e qu’il ou elle mobilise les notions de droit de l’Union acquises antérieurement et soit capable de les mettre en relation avec les problématiques, textes, décisions juridictionnelles et situations concrètes examinés au cours.

Examen écrit

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Aucun support ou matériel supplémentaire ne doit être acquis par l’étudiant·e. Les supports de présentation et autres ressources utiles au cours sont mis à disposition sur HELMo Learn. Ils sont complétés par les développements exposés lors des séances et par la prise de notes personnelle de l’étudiant·e. Aucun syllabus distinct n’est prévu.

 

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?