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Q1 Droit de l'urbanisme

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Droit de l'urbanisme et motivation formelle
  • En 2026-2027, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 3 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire
    • en autonomie

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

La finalité de cette UE est d'acquérir des connaissances abouties dans le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme wallon ainsi que des réflexes pratiques dans la matière et ce, dans une optique professionnalisante. La manière d'aborder la matière se veut large car elle vise à préparer les étudiants juristes à un nombre important de situations dans lesquelles ils seront confrontés à la matière vue, selon la voie professionnelle choisie (étude notariale, administration publique, entreprise de construction, agence immobilière etc.).

Cette UE contribue au développement des compétences terminales suivantes : 

  • gérer un dossier juridico-administratif - niveau maîtrise ;
  • appliquer les règles de droit à des situations concrètes - niveau maîtrise ; 
  • communiquer une réponse juridique - niveau maîtrise.

L'UE travaille plus particulièrement les composantes suivantes de ces compétences terminales : 

  • concernant la gestion d'un dossier juridico-administratif : l'apprentissage permet aux étudiants d'assurer le suivi et l'aboutissement d'un dossier de demande d'autorisation urbanistique, en déterminant les éléments qui doivent composer un tel dossier pour qu'il soit complet. Les étudiants doivent être en mesure de déterminer de manière ciblée les personnes auxquelles il convient de s'adresser pour obtenir les informations nécessaires au dossier (administré, administration locale ou régionale, notaire, ...) (collecter de manière ciblée, pertinente et efficiente les informations et les pièces nécessaires auprès des parties prenantes). Les étudiants doivent être capables d'utiliser l'outil informatique qu'est le Géoportail de Wallonie (WalOnMap) pour compléter les informations indispensables à la complétion du dossier (intégration des outils numériques dans la pratique et le processus juridique). Les étudiants doivent également être capables d'assurer le suivi du dossier, notamment en déterminant les délais applicables à la procédure, en vérifiant leur respect et en déterminant les conséquences applicables à leur éventuel non-respect ; 
  • concernant l'application des règles de droit à des situations concrètes : l'apprentissage permet aux étudiants d'identifier les questions urbanistiques qui découlent d'un casus qui leur est soumis et qui est inspiré de cas réels concrets, et de retrouver les dispositions légales et règlementaires qu'il convient d'appliquer avec rigueur pour résoudre le casus (problématisation de la situation factuelle pour dégager la question de droit à résoudre et orienter l'application des règles vers une solution adaptée au cas concret - application des règles de droit avec systémisme et rigueur en mobilisant des méthodes juridiques éprouvées). Les étudiants doivent être capables d'utiliser précisément la terminologie juridique propre au droit de l'urbanisme (notamment en distinguant les plans, les schémas, les guides d'urbanisme) ;
  • concernant la communication d'une réponse juridique : l'apprentissage permet aux étudiants de structurer leur réponse en retenant les éléments réellement utiles au destinataire et d'adapter leur réponse et leur langage à leur destinataire, en fonction de son profil et de sa qualité de juriste, d'administé, de fonctionnaire...

 

Les contenus de l'UE

L'UE contient un cours unique : Urbanisme et motivation formelle. 

La majeure partie du cours est réservée au droit de l'urbanisme en Région wallonne. Les aspects de motivation formelle sont parsemés à travers le cours, s'agissant d'une matière qui relève du droit administratif et dans laquelle les exigences de motivation formelle doivent être constamment respectées.

Au-delà de l'introduction générale, le cours est divisé en deux parties principales :

  • la première est consacrée aux outils d'aménagement du territoire (plan de secteur, schémas et guides d'urbanisme), en ce compris l'utilisation du portail informatique WalOnMap ;
  • la seconde est consacrée aux autorisations administratives en lien avec l'aménagement du territoire (permis d'urbanisme, certificat d'urbanisme, permis d'urbanisation).

Dans chaque partie, l'accent sera mis sur la recherche des réponses à des problématiques données dans les outils légaux et réglementaires, dont le Code du développement territorial.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au teme de cette UE, l'étudiant devra être capable de : 

  • comprendre et restituer les concepts liés aux différentes cartographies du territoire ;
  • conseiller un potentiel administré, client, cocontractant, sur l'autorisation urbanistique requise pour la réalisation d'un projet défini et sur les différentes formalités à accomplir ainsi que sur la procédure applicable pour l'obtention de ladite autorisation ;
  • déterminer si une situation est conforme au droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ou s'il existe une potentielle infraction urbanistique. Dans ce second cas, l'étudiant doit être capable d'identifier l'infraction et de déterminer les risques qui y sont liés ;
  • jongler entre les différentes parties du Code du développement territorial pour retrouver des informations et répondre à une problématique ciblée.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cette UE allie des cours théoriques, ex-cathedra, où de nombreux exemples concrets sont proposés, avec des exercices à réaliser comme devoir ou durant les cours et qui sont corrigés en classe. 

Des séances de questions-réponses en groupe ou individuelles sont organisées à la demande des étudiants.

Une partie d'une séance de cours est réservée à la réalisation et la correction d'un examen de l'année précédente.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, une participation assidue aux cours est recommandée car de nombreux conseils et exemples sont donnés oralement, et permettent à l'étudiant de s'y retrouver aisément dans les outils mis à sa disposition. Il est également attendu de l'étudiant qu'il ait une attitude active en cours, en posant des questions, en répondant aux questions posées par l'enseignante et en réalisant les exercices demandés. 

Examen via un questionnaire à choix multiples + questions ouvertes

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation mixte : automatique et par un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Les supports indispensbales sont les suivants : 

  • le code Larcier sur mesure - Volume 2 (droit public et administratif) 
    OU une version imprimée du Code du développement territoriale à jour au 1er septembre 2026 et de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ;
  • le plan détaillé du cours mis à la disposition des étudiants sur la plateforme du cours dès le début du quadrimestre. 

Une connexion à Internet durant le cours ou à domicile est vivement recommandée pour l'utilisation du site WalOnMap sur lequel sont référencés les principaux outils d'aménagement du territoire applicables à chaque parcelle du territoire wallon.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

La note de l'UE est une note de 0 à 20/20 attribuée lors de la correction de l'examen écrit.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    VROLIX Zoé

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 1er cycle
    • Niveau CEC : 6
    • 36 heures

  • Cursus

    Droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune