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Q1 Droit des contrats spéciaux

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Droit des contrats spéciaux
  • En 2026-2027, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Contrats spéciaux 1 — Contribution aux compétences terminales

Cette UE contribue au développement des compétences terminales suivantes :

    1. Gérer un dossier juridico-administratif (Développement) ;
    1. Rechercher les sources juridiques (Développement) ;
    1. Analyser les sources juridiques (Développement) ;
    1. Appliquer les règles de droit à des situations concrètes (Développement) ;
    1. Communiquer une réponse juridique (initiation/intermédiaire).

Elle travaille plus particulièrement les composantes suivantes :

  • 1.5. En veillant à la rigueur méthodologique, à l'intégrité des données et des documents et au respect des règles éthiques et déontologiques (confidentialité, secret professionnel) ;
  • 2.8. En intégrant la compréhension du cadre socio-économico-politique afin de cibler les sources juridiques utiles au contexte d'une situation ;
  • 3.7. En intégrant une approche interdisciplinaire, en particulier la compréhension du cadre socio-économico-politique, afin d'évaluer l'impact et la portée d'une norme ;
  • 4.6. En collaborant avec différents interlocuteurs (professionnels du droit, parties prenantes, experts, administrations) pour garantir la pertinence et la faisabilité des solutions proposées ;
  • 5.1. En vérifiant la cohérence, la pertinence et l'exactitude des informations à transmettre ;
  • 5.3. En adaptant le contenu, le langage et le mode de communication (oral, écrit, numérique) aux besoins et au profil de l'interlocuteur, qu'il soit juriste ou non.

Dans cette UE, l'étudiant·e est amené·e à maîtriser les concepts fondamentaux du contrat de vente — en ce compris ses aspects de droit international privé —, du contrat d'entreprise et des contrats de bail, tant sur le plan théorique que pratique. Il·elle apprend à rechercher et analyser les sources pertinentes (législation, jurisprudence, doctrine), à qualifier juridiquement des situations contractuelles et à appliquer les régimes de ces contrats à des situations concrètes similaires à celles rencontrées dans les professions auxquelles donnent accès le diplôme. Il·elle développe en outre une analyse critique des solutions existantes et des controverses, et formule une réponse juridique structurée et argumentée, notamment à travers le commentaire d'arrêt et la résolution de casus.

Les contenus de l'UE

Le cours de contrats spéciaux 1 comprendra plusieurs parties consacrées aux principaux contrats nommés :

  • le contrat de vente : formation, effets, obligations du vendeur et de l'acheteur, garanties, ainsi que ses aspects de droit international privé (loi applicable, juridiction compétente) ;
  • le contrat d'entreprise : régime juridique, obligations des parties, responsabilité ;
  • les contrats de bail : règles communes et régimes particuliers.

Chaque contrat sera étudié tant sous l'angle de son régime légal que de son application pratique, à la lumière de la jurisprudence et de situations concrètes.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Contrats spéciaux 1 — Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de cette UE, l'étudiant.e sera capable de :

  • identifier et situer les sources juridiques applicables au contrat de vente, au contrat d'entreprise et aux contrats de bail ;
  • expliquer le régime juridique de chacun de ces contrats : formation, effets, obligations respectives des parties, garanties et responsabilités ;
  • déterminer, en matière de vente internationale, la loi applicable et la juridiction compétente au regard des règles de droit international privé ;
  • distinguer les différents régimes de bail et en identifier les règles particulières ;
  • qualifier juridiquement une situation contractuelle concrète et déterminer le régime applicable ;
  • appliquer les règles étudiées à la résolution de cas pratiques et à l'analyse de décisions de jurisprudence ;
  • porter un regard critique sur les solutions existantes et les controverses relatives à ces contrats.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

L'enseignement repose sur plusieurs modalités complémentaires :

  • Cours ex cathedra : exposés magistraux consacrés au cadre légal, aux grands principes et aux concepts fondamentaux de la matière, illustrés par l'analyse commentée de textes légaux et de décisions de jurisprudence ; exercices et cas pratiques. 
  • Podcasts : capsules audio mises à disposition des étudiant.e.s pour approfondir ou réviser certaines thématiques, et permettant un apprentissage flexible et autonome ;
  • Vidéos : ressources vidéo venant appuyer les exposés et faciliter la compréhension des notions les plus techniques.

Ces modalités sont complétées par des exercices et études de cas permettant d'appliquer les règles étudiées.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Une présence régulière et une participation active aux séances sont attendues. L'étudiant.e est invité.e à préparer les séances par la lecture préalable des textes légaux et de la jurisprudence indiqués, à consulter les podcasts et vidéos mis à disposition sur la plateforme e-learning, ainsi qu'à réaliser les exercices et cas pratiques proposés. Un travail personnel régulier tout au long du quadrimestre est indispensable pour assimiler la matière et son articulation.

contrats spéciaux

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes. Elle se déroule à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

 

  • syllabus mis à disposition ;
  • textes légaux et réglementaires de référence : cfr. code HELMo « droit civil »  et "livre 7";
  • sélection de jurisprudence (Cour de cassation, cours et tribunaux) mise à disposition sur la plateforme e-learning ;
  • podcasts et vidéos placés sur la plateforme e-learning.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

L'évaluation repose sur :

  • deux interrogations certificatives organisées en cours de quadrimestre ;
  • un examen écrit combinant plusieurs types de questions :
    • des questions ouvertes courtes ;
    • des questions ouvertes longues ;
    • la résolution de casus (cas pratique).

Comment la note globale de l'UE est-elle déterminée ?

Première session

  • Les deux interrogations certificatives comptent pour 15 % de la note. Toute absence non justifiée à une interrogation entraîne une note de 0 pour l'épreuve concernée ;
  • L'examen compte pour les 85 % restants.

Seconde session

L'examen compte pour 100 % de la note. Les notes des interrogations certificatives ne sont pas reportées.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    WILMART Myriam

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 1er cycle
    • Niveau CEC : 6
    • 24 heures

  • Cursus

    Droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune