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Q2 Protection des données et de la vie privée

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q2 Protection des données et de la vie privée
  • En 2026-2027, elle s'organise au deuxième quadrimestre et couvre 1 crédit (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire
    • en autonomie

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

L’UE« Protectiondesdonnéesetdelavieprivée »vise à permettre à l’étudiant d’acquérir une compréhension approfondie des principes  juridiques relatifs à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée, en particulier au regard du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation belge applicable.

 

Cette UE contribue, au niveau 2 d’initiation, au développement des compétences terminales suivantes :
• 2. Rechercher les sources juridiques ;
• 3. Analyser les sources juridiques ;
• 4. Appliquer les règles de droit à des situations concrètes.

Les contenus de l'UE

L'UE est composée de 2 parties :
•Partie 1 : théorique (analyse approfondie du RGPD)
•Partie 2 : pratique [CAS à résoudre en ce compris des travaux de mise en conformité (notamment critique et rédaction de privacypolicies)]
qRem : la partie 2 consiste en la mise en oeuvre de la partie 1

 

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de cette UE, l’étudiant(e) doit être capable de démontrer sa maîtrise des connaissances théoriques et être en mesure de les mobiliser dans l’analyse et la résolution de situations juridiques concrètes [casus en ce compris des travaux de mise en conformité (notamment critique et rédaction de privacypolicies)].
C’est-dire- que l’étudiant(e) doit être capable de/d’ :
• déterminer le/les problème(s) posé(s) par le casus, c’est-à-dire que l’étudiant(e) doit être en mesure de déterminer les fait(s) pertinent(s), les question(s) à résoudre, les branche(s) du droit et la/les matière(s) concernée(s) ;
• rechercher et identifier les sources du droit applicables, c’est-à-dire que l’étudiant(e) doit être en mesure de chercher, de trouver les sources du droit applicable et d’indiquer les références légales ;
• interpréter les sources du droit trouvées, c’est-à-dire que l’étudiant(e) doit être en mesure de déterminer le sens et la portée des sources du droit trouvées (cf. notamment segmentation, condition(s), conséquence(s)) ;
• résoudre les problèmes déterminés au départ, c’est-à-dire que l’étudiant(e) doit être en mesure d’appliquer au cas d’espèce les sources de droit trouvées et de répondre (conclure) au(x) problème(s)/question(s) déterminé(e.s) au départ.

 

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Alternance de séances :
• D’apprentissage par problèmes [CAS à résoudre en ce compris des travaux de mise en conformité (notamment critique et rédaction de privacypolicies)]
• Ex cathedra

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

En vue d'acquérir les compétences visées par l'UE, je vous conseille vivement :
• de revoirvotrecours de fondements du droit
• de vous inscrire à la plateforme de l’UE dès la première séance de cours
• de compléter les slides du cours plutôt que de rédiger des notes personnelles distinctes (le temps est précieux, il ne faut pas le gaspiller)
• d'étudier régulièrement la matière, en vous aidant également de la table des matières, et de poser vos questions au fur et à mesure pendant le quadrimestre de cours (certaines notions vues sont complexes)
• d'être présents et actifs aux cours (une exercisation régulière et guidée est nécessaire)
• de faire les devoirs qui pourraient vous être demandés en cours de quadrimestre

Casus à résoudre en ce compris des travaux de mise en conformité (notamment critique et rédaction de privacy policies)

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Une ou plusieurs question(s) à réponses courtes et/ou à réponses choisies parmi des propositions

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

La cote sur 20 obtenue à l'examen constitue la cote globale sur 20 de l'étudiant à l’UE
Cependant, pour lapremière session,l'UE exigeant une participation active, l'enseignant se réserve le droit de diminuer de 2 points au maximum la cote globale sur 20 obtenue à l'examen en cas d'absence de dépôt du/des devoir(s) qui pourrai(en)t être demandé(s) en cours de quadrimestre

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    BILGIC Neriman

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 1er cycle
    • Niveau CEC : 6
    • 12 heures

  • Cursus

    Droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune