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Q1 Droit de l'environnement appliqué au secteur immobilier

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Droit de l'environnement appliqué au secteur immobilier
  • En 2026-2027, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 1 crédit (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

La finalité de cette UE est d'acquérir des connaissances abouties dans le droit de l'environnement wallon ainsi que des réflexes pratiques dans la matière et ce, dans une optique professionnalisante. La manière d'aborder la matière se veut large car elle vise à préparer les étudiants juristes à un nombre important de situations dans lesquelles ils seront confrontés à la matière vue, selon la voie professionnelle choisie (étude notariale, administration publique, entreprise de construction, agence immobilière etc.).

Cette UE contribue au développement des compétences terminales suivantes :

  • gérer un dossier juridico-administratif - niveau maîtrise ;
  • rechercher les sources juridiques - niveau maitrise;
  • appliquer les règles de droit à des situations concrètes - niveau maîtrise ; 
  •  communiquer une réponse juridique - niveau maîtrise.

L'UE travaille plus particulièrement les composantes suivantes de ces compétences terminales : 

  • concernant la gestion d'un dossier juridico-administratif : l'apprentissage permet aux étudiants d'assurer le suivi et l'aboutissement d'un dossier de demande d'autorisation environnementale ;
  • l'identification des normes applicables en maitrisant la terminologie du droit de l'environnement, avec des mots-clés et dans les bases de données publiques ;
  • l'apprentissage permet aux étudiants d'identifier les questions de droit de l'environnement qui se posent dans le cadre d'un dossier/projet et de retrouver et appliquer les solutions juridiques ;
  •  l'apprentissage permet aux étudiants de vérifier ces réponses et de les formuler adéquatement. 

Les contenus de l'UE

L'UE passe en revue :

  • la répartition des compétences en matière environnementale ;
  • les grands principes du droit de l'environnement (principe de précaution, pollueur-payeur, etc.) ;
  • les outils à portée générale (not. les conditions d'exploitation) ;
  • les outils à portée individuelles (les permis et déclarations);
  • les outils procéduraux (évaluation des incidences sur l'environnrement, participation du public, etc.) ;
  • la sanction des infractions environementales;
  • les aspects plus pratiques de la matière (les modalités de préparation d'une demande de permis, lecture d'un permis, etc.).

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

L'étudaitn doit être en mesure de:

  • comprendre et expliquer les outils vus au cours ;
  • maitriser le champ d'application de ces outils ;
  • conseiller un client/administré sur les formalités requises dans le cadre d'un dossier/projet et les vérifications nécessaires ; 
  • déterminer si la règle est respectée ou pas et les conséquences du non-respect ;
  • répondre à une problématique ciblée.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cours théorique agrémenté de questions posées aux étudiants visant à leur faire découvrir/comprendre la matière et les règles par eux-mêmes.

Examen de documents au cours (permis, demande de permis, textes applicables, banques de données publiques).

Le cours met ausis en exergue les éléments les plus importants de la matière et susceptibles de faire l'objet de questions d'examen.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Participation assidue au cours et réponses aux questions de l'enseignant.

 

Examen

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes. Elle se déroule à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Evaluation sur la base de l'examen écrit uniquement.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?