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Q2 Introduction au Droit des biens

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q2 Introduction au Droit des biens
  • En 2026-2027, elle s'organise au deuxième quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire
    • Sous-groupe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Le droit se subdivise, à son niveau le plus général, en deux grandes branches : le droit privé et le droit public, lesquels regroupent l’ensemble des matières juridiques en différentes sous-branches.
L’UE Introduction au droit des biens – qui est inscrite dans le champ du droit civil, sous-branche fondamentale du droit privé – porte sur les notions clés relatives à la distinction entre biens meubles et immeubles, au droit de propriété, aux modes d'acquisition de la propriété, à l'action pétitoire ainsi qu'aux modes d'actions possessoires.
Par ailleurs, au-delà de l’acquisition de savoirs, l’UE vise à développer progressivement la capacité des étudiant(e)s à construire des raisonnements juridiques structurés, rigoureux et justifiés.
Cette UE contribue, tant au niveau 1 (savoir-agir) qu'au niveau 2 d’initiation, au développement des compétences terminales suivantes :

2. Rechercher les sources juridiques ;

3. Analyser les sources juridiques ;

4. Appliquer les règles de droit à des situations concrètes.

5. Communiquer une réponse juridique (niveau 1)

 

 

Les contenus de l'UE

Le cours abordera notamment les parties suivantes:

1.Les biens et leur classification

  • Le statut de l'animal

2. Les droits réels et droits de créances - droit de préférence - droit de suite

3. La propriété :    notion, attributs, preuve, étendue, accession, ... 

4. Les modes d'acquisition de la propriété :

•           la possession

•           les modes originaires

•           les modes dérivés

•           l'étendue de la propriété

5. Contentieux de la propriété : L'action pétitoire et actions possessoires

6.Notions d’introduction en copropriété

7.Notions de démembrement : usus – fructus – nue-propriété en se fondant sur l'usufruit

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de cette UE, l'étudiant.e devrait être capable:

 

...de déterminer avec précision ses connaissances théoriques en les identifiant clairement dans un casus

... de déterminer avec précision, à la lecture d'une situation juridique, les éléments factuels essentiels à la résolution, la question à laquelle il est demandé de répondre, la ou les branche.s de droit applicable, les articles visés, les applications au cas d'espèce et la formulation d'une solution juridique définitive.

 

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Le cours sera composé de deux parties à savoir:

  • cours ex cathedra
  • cours d'exercices pratiques: cas à résoudre (selon une méthode déterminée)
 

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

En vue d'acquérir les compétences requises et visées en cette UE, nous vous recommandons vivement:
- de revoir les notions vues à l'UE Fondements du Droit
- de vous inscrire à la plateforme du cours dès la première séance de cours
- de prendre notes au cours soit en complétant les slides du cours, soit en rédigeant vos notes personnelles (sans pour autant solliciter des redites par manque de temps de prise de notes)
- de revoir votre matière au fur et à mesure ainsi que de poser vos questions d'incompréhension au fur et à mesure du cours (ne pas vous laisser dépasser) (!!! certains notions sont complexes et demandent une maîtrise dès le départ)
- d'être présents et actifs aux cours

 

 

 

Examen écrit

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite, une réalisation par mise en pratique. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Les supports de cours (supports pédagogiques écrits, audiovisuels ou multimédias) nécessaires à l’étudiant.e pour atteindre les acquis d’apprentissage visés et réussir l’UE sont disponibles dans l’espace HELMo Learn dédié à l’UE. Ne sont décrits ici que les supports et matériels que l'étudiant.e doit se procurer en plus des ressources de HELMo Learn. 

En outre, nous rappelons qu'une prise de notes personnelles et une consultation régulière des mails à l’adresse @student.helmo.be sont les bases fondamentales des gestes d’apprentissage visant une réussite académique dans les études supérieures.

Le cours sera composé de Slides mis au fur et à mesure du cours sur la plateforme.

Il est indispensable que les étudiant.e.s aient, à chaque fois, leur code civil avec eux aux cours.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

L'examen écrit aura une cote globale ramenée sur /20. 

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    BIEMAR Aline

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 1er cycle
    • Niveau CEC : 6
    • 24 heures

  • Cursus

    Droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    BILGIC Neriman