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Q1 Introduction au Droit des personnes

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Introduction aux Droit des personnes
  • En 2026-2027, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 3 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Le droit se subdivise, à son niveau le plus général, en deux grandes branches : le droit privé et le droit public, lesquels regroupent l’ensemble des matières juridiques en différentes sous-branches.

L’UE Introduction au droit des personnes – qui est inscrite dans le champ du droit civil, sous-branche fondamentale du droit privé – porte sur les notions clés relatives à la personnalité juridique, aux droits de la personnalité et à l’état civil.

Par ailleurs, au-delà de l’acquisition de savoirs, l’UE vise à développer progressivement la capacité des étudiant(e)s à construire des raisonnements juridiques structurés, rigoureux et justifiés.

Cette UE contribue, au niveau 2 d’initiation, au développement des compétences terminales suivantes :

·        2. Rechercher les sources juridiques ;

·        3. Analyser les sources juridiques ;

·        4. Appliquer les règles de droit à des situations concrètes.

Les contenus de l'UE

L'UE est composée de 2 parties :

1.        Partie  théorique :

a.        Personnalité juridique [définitions, titulaires, droit(s) subjectif(s) : conditions, caractéristiques, personnalité et capacité (mineurs, en ce compris la Prévention, l’Aide et la Protection spéciales de la jeunesse, et les personnes protégées), personnalité et patrimoine, début et fin, absence et déclaration judiciaire de décès] 

b.       Droits de la personnalité

c.        État civil

2.        Partie pratique, c’est-à-dire des problèmes juridiques à résoudre.

Rem : la partie 2 consiste en la mise en oeuvre de la partie 1.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de cette UE, l’étudiant(e) doit être capable de démontrer sa maîtrise des connaissances théoriques et être en mesure de les mobiliser dans l’analyse et la résolution de situations juridiques concrètes (casus).

Dans ce dernier cas, l’étudiant(e) doit être capable de/d’ :

-            déterminer le/les problème(s) posé(s) par le casus, c’est-à-dire que l’étudiant(e) doit être en mesure de déterminer les fait(s) pertinent(s), les question(s) à résoudre, les branche(s) du droit et la/les matière(s) concernée(s) ;

-            rechercher et identifier les sources du droit applicables, c’est-à-dire que l’étudiant(e) doit être en mesure de chercher, de trouver les sources du droit applicable et d’indiquer les références légales ;

-            interpréter les sources du droit trouvées, c’est-à-dire que l’étudiant(e) doit être en mesure de déterminer le sens et la portée des sources du droit trouvées (cf. notamment segmentation, condition(s), conséquence(s)) ;

-            résoudre les problèmes déterminés au départ, c’est-à-dire que l’étudiant(e) doit être en mesure d’appliquer au cas d’espèce les sources de droit trouvées et de répondre (conclure) au(x) problème(s)/question(s) déterminé(e.s) au départ.  

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Alternance de séances :

D'apprentissage par problèmes (CAS à résoudre)

ET

Ex cathedra

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

En vue d'acquérir les compétences visées par l'UE, je vous conseille vivement de/d’ :

-            revoir les notions vues à l'UE Fondements du Droit ;

-            vous inscrire à la plateforme de l'UE dès la première séance de cours ;

-            compléter les slides du cours plutôt que de rédiger des notes personnelles distinctes (le temps est précieux, il ne faut pas le gaspiller);

-            d'étudier régulièrement la matière (en vous aidant également de la table des matières) et de poser vos questions au fur et à mesure pendant le quadrimestre de cours (certaines notions vues sont complexes) ;

-            d'être présents et actifs aux cours (une exercisation régulière et guidée est nécessaire) ;

-            présenter l'interrogation formative qui vous sera proposée en cours de quadrimestre.

Un ou plusieurs cas pratique(s) à analyser et à résoudre + une ou plusieurs question(s) à réponses courtes et/ou à réponses choisies parmi des propositions

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

En plus des supports disponibles sur la plateforme du cours (notamment les slides et la table des matières) : Code HELMo.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

La cote sur 20 obtenue à l'examen constitue la cote globale sur 20 de l'étudiant à l'UE.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    BILGIC Neriman

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 1er cycle
    • Niveau CEC : 6
    • 24 heures

  • Cursus

    Droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune