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UE15 Droit et Ethique du monde numérique

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Droit et Ethique du monde numérique
  • En 2026-2027, elle s'organise au deuxième quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Département Informatique
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire
    • en autonomie

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Le cours de droit et éthique complète efficacement la formation en informatique en préparant les étudiant·e·s aux défis juridiques et éthiques potentiels que leur future profession leur réserve (respect des réglementations, négociation des contrats professionnels).

Il s'agit également d'une préparation aux questions juridiques auxquelles les étudiant·e·s seront confronté·e·s lors de leur projet entrepreneurial, en année diplômante.

Les contenus de l'UE

l'UE débute par la compréhension de ce qu'est un système juridique. afin d'introduire les concepts juridiques plus specifiques, il est important de comprendre la façon dont fonctionne le système juridique belge (principes de l'Etat de droit, institutions politiques et judiciaires, différentes sources de droit). l'examen de ces notions de base enrichit la culture politique générale des étudiants et rend possible de nombreux débats critiques sur le fonctionnement des institutions.

Il est ensuite nécessaire de distinguer l'approche théorique et pratique en ce qu'elle est guidée par le droit ou par la morale. des situations concrètes sont envisagées d'un point de vue juridique ou éthique. les étudiants sont amenés à se positionner de façon argumentée sur les deux plans.

Les aspects juridiques sont ensuite étudiés de façon plus approfondie. L'UE comprend une base solide pour négocier et rédiger des contrats liés à des projets informatiques ou à la vente de logiciels.

Les étudiant·e·s seront amenés en bloc 3 à mener un projet entrepreneurial. afin de les y préparer, les principes et méthodes permettant de collaborer et d'établir une entreprise sont ensuite aborder.

Enfin, l'UE aborde des questions juridiques spécifiques au secteur informatique telle que la propriété interllectuelle et la protection des données. L'accent est mis sur les enjeux économiques et les moyens concrets de se conformer aux réglementations applicables

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

L’étudiant·e doit être capable de résoudre un cas non vu au cours, à savoir :
- identifier les règles applicables
- comprendre et analyser ces règles?;
- Appliquer au cas d’espèce avec rigueur en envisageant toutes les situations possibles.

mais également:
- déceler les conflits de valeurs
- apprendre à se positionner
- développer un regard critique sur le monde.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Alternance de cours ex-cathedra, de séances d’apprentissage par problèmes, d'apprentissage en autonomie (ex: rédaction d'essais argumentés)

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, une participation assidue aux cours est vivement recommandée car la compréhension des concepts s'affine et la capacité d'analyse et d'argumentation s'aiguise au fil des séances. Les étudiant·e·s seront encouragé·e·s à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire. Nous conseillons aux étudiant·e·s d’oser mobiliser cette possibilité de questionnement.

évaluation certificative

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés, avec du matériel spécifique . La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Évaluation certificative

Les modalités d’évaluation sont identiques en première et en seconde session.

L’évaluation consiste en un examen écrit individuel organisé durant la session. Cet examen représente 100 % de la note finale.

L’épreuve peut comprendre :

  • des questions à choix multiple ;

  • des questions ouvertes ;

  • des cas pratiques à résoudre.

Les questions peuvent porter sur la compréhension des notions et des règles juridiques étudiées ainsi que sur leur application à des situations concrètes.

Documents autorisés

L’examen se déroule à cours fermé, avec les seuls textes juridiques autorisés.

Les textes législatifs nécessaires sont mis à la disposition des étudiant·es sur HELMo Learn. Chaque étudiant·e doit les imprimer par ses propres moyens et se présenter à l’examen avec une version complète et à jour.

Le syllabus, les notes de cours, les fiches personnelles, les exercices, les corrigés et tout autre document ne sont pas autorisés.

Les textes juridiques peuvent :

  • être surlignés ;

  • comporter des renvois d’un article à un autre.

Ils ne peuvent contenir aucune annotation personnelle.

Des intercalaires ou des signets peuvent être utilisés uniquement pour identifier un texte juridique ou, lorsqu’un texte est long, un chapitre ou une section. Ils ne peuvent comporter que l’intitulé officiel du texte, du chapitre ou de la section concernée.

Les textes juridiques peuvent être contrôlés à l’entrée de la salle ou à tout moment pendant l’examen. La présence d’un document ou d’une annotation non autorisés constitue un non-respect des consignes d’examen et est traitée conformément aux dispositions du Règlement des études.

L’étudiant·e est responsable du caractère complet et à jour des textes qu’il·elle utilise. Une réponse erronée fondée sur un texte incomplet ou obsolète est considérée comme incorrecte.

Organisation matérielle de l’examen

L’étudiant·e se présente à l’examen uniquement avec :

  • les textes juridiques autorisés, imprimés et conformes aux consignes ;

  • le matériel d’écriture nécessaire.

Les effets personnels doivent être déposés à l’endroit indiqué à l’entrée de la salle. Cette consigne concerne notamment les sacs, plumiers, vestes, casquettes, bonnets et autres vêtements d’extérieur.

Les GSM, oreillettes, tablettes, montres connectées et tout autre appareil électronique ou dispositif de communication doivent également être rangés avec les effets personnels. Ils ne peuvent être conservés sur soi ni consultés pendant l’épreuve.

La possession ou l’utilisation d’un appareil connecté ou d’un dispositif de communication pendant l’examen constitue un non-respect des consignes d’examen et est traitée conformément aux dispositions du Règlement des études relatives aux irrégularités et à la fraude.

L’évaluation porte sur la matière enseignée pendant l’année académique en cours. En cas d’absence à une séance, il appartient à l’étudiant·e de prendre connaissance des contenus, consignes et ressources correspondant à cette séance.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?