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Droit des associations

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Droit des associations
  • En 2026-2027, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : ESAS
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Le cours contribuera au développement de la compétence 5 : S'approprier les principes et les outils nécessaires à la gestion d'une organisation. 

Lesobjectifsducourssont:

1.   Comprendreetutiliserunensembledenotionsjuridiquessusceptiblesd’êtrerencontréesdanslecadredelavie professionnelle.

2.   Analyserlastructurejuridiqued’uneorganisationdusecteurnon-marchand.

3.   S’approprierlesprincipesetlesoutilsnécessairesàlacompréhensiond’uneorganisationenidentifiantdes dispositifsjuridiques.

Les contenus de l'UE

Analyse de la structure juridique des organisations : 

  • Loi sur les ASBL
  • Loi sur le volontariat
  • Structuredel’Etatbelge

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Dans la compétence 5, le cours se centrera sur la capacité suivante "enidentifiantetinterprétantdesdispositifsdegestionjuridiqueet administrative"etsurl’apprentissagecritique "Logiquedequestionnementetd’analyse" (analysedetextesdelois).

L’étudiantdoitêtrecapablede:

1.   Définirlesnotionsdebaseenmatièrejuridique.

2.   Reformulerenlangagecourantdesnotionsjuridiquesauprèsdespublicsconcernés.

3.   Transposer le contenu d’un texte juridique à une situation pratique et y apporter une piste d’action réaliste.

 

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

  • Coursmagistraux.
  • Matièresvuesaussiàpartirdel’analysedesdispositionslégales,commentéesaveclesétudiants.

Evaluation Droit des associations (examen écrit)

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des formulations personnelles. Elle se déroule sans support. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

100% à l’examen écrit 

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 2er cycle
    • Niveau CEC : 7
    • 30 heures

  • Cursus

    Ingénierie et action sociales

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune