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UE 1IG03 : Cadre légal et réglementaire, politique de santé

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 2 activités d'apprentissage :
    • Organisation de la santé
    • Droit et législation sociale et sanitaire
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Sainte-Julienne
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Aborder les matières ressources qui fondent la réflexion et les actions de l’infirmier en fonction du cadre légal et de l'organisation de la santé en Belgique; ressources nécessaires pour se positionner en tant que citoyen et professionnel de la santé responsable.

Les compétences principalement développées dans cette UE sont les suivantes : Prendre en compte les dimensions déontologiques, organisationnelles, légales et réglementaires (C2) et assurer une communication professionnelle (C5) tout en construisant son identité professionnelle (C1).

Les contenus de l'UE

En organisation de la santé : seront  abordées

  • la compréhension du système de santé en FWB,  
  • les différentes structures de santé en Belgique ; hôpital :  organigramme,  fonctionnement,  acteurs,  interactions, financement
  • les différentes possibilités de soins en extra hospitalier, particulièrement pour la personne âgée
    • les maisons de repos et maisons de repos et de soins : financement, organisation, acteurs
    • les soins à domicile 
    • ...

En droit et législation sociale et sanitaire : deux parties indissociables s'organisent dans cette activité.  Elles sont dispensées par deux enseignants. 

  • les soins infirmiers dans les structures de l’état fédéral belge (les juridictions et les différents pouvoirs)
  • la sécurité sociale (ses organes et fonctions)
  • les bases du système civil et pénal belge en lien avec la profession.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de l’UE, l’étudiant :

  1.  en droit et législation sociale et sanitaire
  • Identifie et respecte les enjeux juridiques présents dans une situation de soins imposée (C2.B1.AA2)
  • Décrit les structures juridiques du monde de la santé en Belgique (C2.B1. AA2)

     2.   en organisation de la santé 

  • Décrit les structures de soins, leur organisation, leur fonctionnement et ses acteurs. (C2 B1.AA2).
  • Définit sa position comme professionnel dans l’organisation des soins de santé en Belgique (C1 B1 AA5)
     

Pour chaque AA, l’étudiant s’exprime dans un langage professionnel (C5.B1.AA1 et C5 B1.AA4)

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

L’apprentissage est organisé en exposés magistraux avec de multiples exemples de cas, d'analyses de situations, et de réflexions de groupe.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

En tant que citoyen et futur professionnel, il est important que l'étudiant connaisse et comprenne le système de santé dans lequel il vit et évolue. 

Il sera ainsi un guide pour accompagner le bénéficiaire dans la complexité de notre organisation des soins de santé.  

Droit et législation sociale et sanitaire (Partie dispensée par Madame Girouard)

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par validation mixte : automatique et par un.e enseignant.e.

Droit et législation sociale et sanitaire (Partie dispensée par Madame Gob)

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des formulations personnelles. Elle se déroule à cours ouvert. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Organisation de la santé

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Pour réussir l'UE, il faut obtenir une note supérieure ou égale à 10/20.
Pour le calcul de la note de l'UE, la pondération est la suivante :

  • Droit : 50% (30 points) Les deux parties d'examens qui constituent cette activité sont indissociables.
  • Organisation de la santé : 50% (30 points)

La pondération de l'UE est de 60 points.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?