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DROIT DE L'ENTREPRISE

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Droit de l'entreprise
  • En 2023-2024, elle s'organise au deuxième quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Cette UE vise à préparer l'étudiant à entreprendre et piloter des projets, et plus précisément connaître les principes théoriques pour pouvoir entreprendre son projet (brevet, financement, démarches, etc.).

Les contenus de l'UE

L'UE permet à l'étudiant de gèrer les aspects juridiques de la création et de l'activité des entreprises tant individuelles qu'en société.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de l'UE, l'étudiant devra être capable de :

  • S’inscrire dans une démarche de respect des réglementations;
  • Comparer le statut d'indépendant en personne physique et en personne morale et choisir un statut en fonction d'une situation donnée;
  • Être capable de citer et expliquer les conditions requises pour l’installation d’une entreprise indépendante et toutes ses implications juridiques.
  • Décrire le fonctionnement et les règles juridiques de certains contrats auxquels il risque d'être confronté dans sa future vie professionnelle (contrats de vente, contrats de distribution de vente, baux commerciaux...) et pouvoir appliquer les règles à un cas pratique;
  •  Décrire le fonctionnement et les règles juridique des principaux droits intellectuels (brevets, marque, dessins et modèles...) et de leur protection et pouvoir appliquer ces règles à un cas pratique;

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Méthode exposito-active illustrée par des exemples concrets et recherches sur internet. Les étudiants apprennent à

rechercher l'information juridique dans les codes et sites internet appropriés.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, il est vivement recommandé d'assister au cours, de préparer ses lois pour l'examen et de réaliser les exercices de recherche dans les lois proposés. En effet, les matières abordées sont complexes et les lois souvent difficiles à aborder seul. De plus, la recherche dans les lois nécessite un apprentissage qui peut difficilement s'acquérir sans aide.

Examen oral avec préparation écrite. L'étudiant peut avoir ses codes fluorés mais non annotés (uniquement des mots-clés sur des signets)

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation orale. L'épreuve repose sur des réponses longues. Elle se déroule avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Les Codes Larcier édités pour Helmo

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    VANSINA Julie

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B2-Q2-UE9
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 6
    • 24 heures

  • Cursus

    Bachelier en marketing

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune