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Taxe sur la valeur ajoutée

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Taxe sur la valeur ajoutée
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 3 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Cette UE vise à comprendre la place de la TVA dans l’Europe d’aujourd’hui, assimiler les grands principes sur le plan de la localisation des opérations, des échanges internationaux (en ce compris en matière de douane), du droit à déduction, des régimes particuliers ou encore des délais de prescription.
L’étudiant doit par ailleurs être à même de résoudre la plupart des problèmes rencontrés dans les bureaux fiscaux et cabinets d'avocats en utilisant le Code de la TVA et ses arrêtés royaux d'exécution.
L'étude de ce cours doit donc être orientée pour utiliser la matière et non pas seulement la restituer.

Les contenus de l'UE

Cette UE vise à comprendre le principe de neutralité de la TVA dans le système économique (belge et européen). L'examen du concept de "redevabilité" et de celui de "déductibilité" permettra à l'étudiant d'assimiler ce principe de neutralité dont le but est de faciliter les échanges entre opérateurs économiques en leur allégeant les formalités administratives à remplir par eux.

Au niveau du contenu du cours, à l'appui du support, il s'agira d'aborder :
* Rappel de l'assujettissement et des catégories d'assujettis ;
*Les opérations intracommunautaires (acquisitions et livraisons), en ce compris les ventes à distance et localisation des services sur le plan international ;
*Le secteur automobile : règles de déduction et de revente d'un véhicule d'entreprise ;
* Le régime de la marge bénéficiaire pour les biens d'occasion ;
* Les mécanismes de correction de la déduction TVA ;
* Le secteur immobilier (concept de constructeur professionnel vs constructeur occasionnel; prélèvement et révision, taux, autoliquidation) ;
* La procédure et les délais de prescription en TVA

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de cette UE, l'étudiant.e devrait être capable de comprendre l'objectif et le mécanisme de la TVA pour les entreprises et les particuliers dans des thématiques (opérations intracommunautaires, secteur automobile (déduction/vente), régime de la marge, secteur immobilier, procédure).

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cette UE allie des cours théoriques où de nombreux exemples sont proposés. Ceux-ci permettent de mettre en application les principes de base et les exceptions des thématiques abordées théoriquement.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, une participation assidue aux cours est vivement recommandée car l’analyse des matières théoriques et des cas d'application qui en découlent se complexifie au fil des séances. Les étudiant.es seront encouragé.es à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire. Nous conseillons aux étudiant.es d’oser mobiliser cette possibilité de questionnement.

Comme les concepts abordés sont complexes : il est donc conseillé de réaliser des synthèses personnelles au fur et à mesure des séances de cours. Leur mémorisation sera nécessaire, y travailler régulièrement semble donc une stratégie utile à la réussite.

Questionnaire QCM

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un questionnaire. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

* Syllabus de cours (powerpoint projeté). Chaque séance de cours est appuyé d'un support de cours (powerpoint) qui est déposé sur la plateforme HELMo après chaque séance dispensée ;
* Code de la TVA (et ses arrêtés royaux d'exécution) ;
* Commentaires TVA publiés sur "FisconetPlus" du SPF Finances ;
* Autres publications, par exemple, ouvrage "La TVA et l'automobile", 5ème édition, 2021, T. Lamparelli ou encore ouvrage "La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction", 4ème édition, 2023, T. Lamparelli (voir bibliothèque HELMo Campus Guillemins).
 
NB : le Code de la TVA et les Commentaires TVA sont disponibles gratuitement sur le site "FisconetPlus" (base de données fiscales du SPF Finances).

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Pour le calcul de la note globale de l’UE (/20), l'évaluation du QCM est déterminée selon les modalités suivantes :

  • durée :  maximum 1h00 ;
  • nombre de questions : maximum 20 questions ;
  • pondération des réponses : + 1 point en cas de réponse correcte et - 0,25 point en cas de mauvaise réponse, sans qu'il ne soit fait référence à un quelconque degré de certitude, avec possibilité de retour à la question précédente. En cas d’abstention, aucun point n’est attribué ou retiré ;
  • en cas d'examen à distance (eu égard au à la situation sanitaire) : aucun point retiré en cas de mauvaise réponse, mais pas de possibilité de retour à la question précédente.

Lors de la présentation de l'épreuve, seuls le Code de la TVA et les arrêtés royaux TVA sont autorisés (reliés ou non-reliés, modèle de l'école ou tout autre modèle). Ces code et arrêtés ne peuvent être annotés mais des intercalaires (et/ou post-it) mentionnant l'article et son intitulé (par exemple, art. 21 - Lieu Prestations de services) sont admis. Il est renvoyé à cet égard à la fiche de consignes d'utilisation des code et arrêtés postée sur la plateforme du cours laquelle fait corps avec la présente fiche UE.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    LAMPARELLI Antonio

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 2er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 7
    • 27 heures

  • Cursus

    Master en expertise comptable et fiscale

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune