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Déontologie et lois anti-blanchiment

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Déontologie et lois anti-blanchiment. Responsabilité des professionnels
  • En 2023-2024, elle s'organise au deuxième quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Les experts-comptables et les conseillers fiscaux respectent un code de déontologie strict et se forment continuellement afin de maintenir au plus haut niveau leur compétence professionnelle. Ils doivent être indépendants et intègres. Ils doivent respecter le secret professionnel. Ils sont supervisés par l’ITAA et doivent répondre devant des instances disciplinaires indépendantes en cas de non-respect de ces règles.

Les contenus de l'UE

Le cours se base principalement sur de la théorie tel que les textes et les obligations légales en la matière. Il sera argumenter par des cas pratiques et des exemples.  

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de cette UE, l'étudiant.e devrait être capable de comprendre l’organisation d’un bureau comptable avec sa politique d’acceptation des clients, des obligations concernant la loi anti-blanchiment, le RGPD et les obligations avant de commencer toutes missions chez un client. 

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cette UE allie des cours théoriques, ex-cathedra, où de nombreux exemples sont proposés.

Un examen écrit en fin de cycle sera effectué pour évaluer individuellement l’étudiant. 

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, une participation assidue aux cours est vivement recommandée car la Déontologie d’un expert-comptable est  soumise à beaucoup d’obligations qui évoluent au fil du temps et qui représentent un risque important si ces obligations ne sont pas remplies.  Les étudiant.es seront encouragé.es à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire. Nous conseillons aux étudiant.es d’oser mobiliser cette possibilité de questionnement.

Examen écrit

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Projection via des PPT des points théoriques

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Examen écrit en 1ière et 2ième session qui consistera en une partie théorique et une partie d’un exercice à résoudre.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    BATTISTONI Anne-Cécile

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 2er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 7
    • 18 heures

  • Cursus

    Master en expertise comptable et fiscale

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune