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Droit d'enregistrement et succession

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Droit d'enregistrement et succession - Fiscalité régionale et locale
  • En 2026-2027, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • Les cours de cette unité d'enseignement sont donnés dans le cadre d'une codiplomation. Veuillez vous référer à l'horaire pour connaître le lieu exact où ils sont donnés.
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe
    • en autonomie

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Cette UE est enseignée par Monsieur Edouard Dieudonné (enseignant effectif et titulaire à HENNALUX).

 

.       Mettre en place des outils de gestion des flux d'information économique et comptable (collecter les informations, classer et archiver les documents, ...)

·         Gérer des projets complexes, établir un échéancier et s'assurer du respect des délais

 

Les contenus de l'UE

LES DROITS D’ENREGISTREMENT :

    

TITRE PRELIMINAIRE – NOTIONS, BUT ET UTILITE DE L’ENREGISTREMENT •     

TITRE PREMIER – LES DROITS D’ENREGISTREMENT

Chapitre I. Principes de taxation en matière de droits d’enregistrement    

Section 1. Règles générales de perception

Section 2. Actes obligatoirement enregistrables

Section 3. Délais, localisation et tarification

Section 4. e-Registration

Chapitre II. Les opérations les plus courantes

Section 1. La transmission à titre onéreux

Section 2. Le partage et la cession de droits indivis

Section 3. L’apport en société

Section 4. Les donations

Section 5. La constitution d’hypothèques

Section 6. Le bail, le droit de superficie et le droit d’emphytéose

Section 7. Les actes taxés au droit fixe général

 

 

TITRE DEUX – LES DROITS DE SUCCESSION

 

 

Chapitre I. Principes de taxation en droit de succession Section 1. Règles générales de perception

1.          Introduction

2.          Naissance de l’impôt successoral

3.          Actif successoral

4.          Passif successoral

5.          Calcul des droits et paiement (en général)

6.          Déclaration de succession

 

 

 

Section 2. Règles dérogatoires

1.          Modifications non volontaires de la base imposable

2.          Appauvrissements douteux du défunt

3.          Avantages matrimoniaux

4.          Donations dans les trois ou cinq ans précédant le décès

5.          Stipulations pour autrui

6.          Vente, achat ou partage à fonds perdus

7.          Présomptions légales de propriété

 

 

Chapitre II. Réglementations régionales

Section 1. Localisation des droits de succession

Section 2. Assimilation des époux et des cohabitants légaux Section 3. Biens ordinaires et liquidation ordinaire

1.          Notion de « biens ordinaires »

2.          Cumul des masses taxables

3.          Réserve de progressivité

4.          Assimilation de parenté « sociale »

5.          Imputation du passif

6.          Abattements de la base imposable et réductions de taux d’imposition

Section 4. Habitation familiale

Section 5. Entreprise familiale

Section 6. Mutation par décès

 

TITRE TROIS – LA FISCALITE REGIONALE ET LOCALE


Chapitre I. Fiscalité régionale : principes généraux

Section 1. Compétence fiscale des Communautés et des Régions

Section 2. Impôts transférés

1.     Liste des impôts régionaux

2.     Autonomie sur le taux, la base et les exonérations

3.     Localisation

4.     Additionnels régionaux à l'IPP

Section 3. Impôts autonomes : fondement, limites et jurisprudence

Section 4. Établissement et recouvrement de l'impôt

 

Chapitre II. Fiscalité régionale : les régimes

Section 1. Régime fiscal de la Région wallonne

1.     Précompte immobilier

2.     Taxe de circulation et taxe de mise en circulation

3.     Jeux et paris, appareils automatiques de divertissement

4.     Taxes régionales autonomes

5.     Décret du 6 mai 1999 (établissement, recouvrement, contentieux)

Section 2. Régime fiscal de la Région de Bruxelles-Capitale

Section 3. Régime fiscal de la Région flamande

Section 4. Impôts des Communautés

 

Chapitre III. Impôts locaux : principes généraux

Section 1. Compétence de lever l'impôt

Section 2. Réglementation fiscale

Section 3. Établissement, recouvrement et poursuites

Section 4. Règlement des litiges

 

Chapitre IV. Impôts locaux : les types

Section 1. Impôts communaux

Section 2. Impôts provinciaux

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

L'étudiant doit être capable de calculer les droits d'enregistrement liés aux opérations telles que : vente, hypothèque, bail (emphytéose, superficie), apport en société, donation, actes soumis au droit fixe, etc.

Il doit également pouvoir calculer les droits de succession, compléter une déclaration de succession et donner des conseils en matière de planification patrimoniale

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Sous réserve de modification de dernière minute, le cours est donné sous forme d’un ensemble de séances en présentiel. Des exercices seront donnés à l’étudiant.e et des lectures seront proposées en amont en vue de préparer chaque séance.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

La participation active aux séances est indispensable afin de bien comprendre la matière, très technique (beaucoup de cas concrets sont donnés au cours).

Les lectures préalables et la réalisation d’exercices dans les délais impartis permettent à l’étudiant de vérifier sa compréhension.

Examen écrit

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

 

Supports indispensables

 

fisconet.be

Avant le premier séminaire, les vidéos relatives aux droits d’enregistrement doivent avoir été visionnées jusqu’à la section 4 du chapitre 1 (e-registration).

Avant le deuxième séminaire, les vidéos restantes en droit d’enregistrement doivent avoir été visionnées.

Avant le troisième séminaire, les vidéos en droit de succession doivent avoir été visionnées.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Examen écrit en première et seconde session : pondération 100%

Cet examen consiste en la résolution de casus : calcul des droits d’enregistrement et de succession.

Seul support autorisé : la législation non annotée.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    MAGGI Samuel

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 2er cycle
    • Niveau CEC : 7
    • 18 heures

  • Cursus

    Expertise comptable et fiscale (MEXCA)

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune