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European and international law

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • European and international law
  • En 2026-2027, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Détecter et comprendre les questions juridiques les plus récurrentes soulevées par les activités de commerce international;
Construire un raisonnement logique, précis et cohérent.

Les contenus de l'UE

Le cadre théorique est sélectif. Les étudiants·es n'ont pas vocation à devenir juristes. Une sélection des questions techniques a été effectuée afin d'offrir un aperçu varié (à défaut d'être exhaustif) des textes qui encadrent les aspects juridiques des relations commerciales au niveau international.
Les étudiants·es sont invités·ées à s'approprier, à leur rythme, des questions d'un haut niveau de technicité juridique. L'accent est mis sur la compréhension, l'appropriation personnelle, la logique et la confiance en ses propres capacités cognitives.
Le cadre théorique est réduit, les exercices requièrent un niveau élevé de logique et de rigueur.
Tous les exercices sont inspirés de cas réels afin que les étudiants·es puissent prendre conscience des écueils qui ponctuent la vie des affaires au niveau international.
Les exercices réalisés dans le cadre du cours sont du même type et du même niveau de difficulté que les questions de l'évaluation.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de cette UE, l'étudiant.e devrait être capable de:

  • comprendre les bases du droit international (différence entre droit privé et droit public, primauté du droit international, différents types d'actes, etc);
  • détecter la structure d'un acte juridique de droit international;
  • être capable de déterminer à quel type de situations cet acte s'applique;
  • faire des recherches au sein d'un acte juridique de droit international;
  • résumer une règle de droit en termes logiques et compréhensibles;
  • construire un raisonnement;
  • répondre adéquatement à une question pratique posée.

 

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

L'apprentissage s'articule autour d'un exposé quant aux questions théoriques et d'exercices d'application. Certains principes sont appréhendés grâce à la méthodologie de l'apprentissage par problèmes

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, il est nécessaire de réaliser un entrainement, une exercisation régulière. Nous conseillons donc de ne pas attendre la session pour réaliser les exercices proposés, mais de s’y prendre au fur et à mesure, chaque semaine.

évaluation certificative

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Examen

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Modalités d’évaluation

L’évaluation est individuelle et écrite. Elle est organisée pendant la session, avec les textes juridiques autorisés. Les modalités sont identiques pour la session de janvier et la seconde session organisée au mois d’août.

Les questions évaluent la compréhension des notions et des règles relevant du droit européen et du droit international, la capacité à identifier et à référencer les dispositions pertinentes, à en dégager les conditions et les conséquences ainsi qu’à mobiliser un raisonnement juridique dans des situations de base.

L’évaluation peut être organisée, en tout ou en partie, au moyen d’un questionnaire corrigé par lecture optique, de la plateforme HELMo Learn ou de tout autre dispositif technique approprié. Les modalités pratiques et les consignes techniques sont communiquées sur HELMo Learn.

Supports et matériels de cours

Tous les supports pédagogiques et les documents nécessaires à la préparation de l’évaluation sont disponibles dans l’espace HELMo Learn de l’UE. Une consultation régulière de cet espace et des messages adressés à l’adresse institutionnelle est indispensable.

L’étudiant·e est interrogé·e sur la matière enseignée durant l’année académique en cours. En cas d’absence au cours, il lui appartient de prendre connaissance des supports, informations et consignes correspondant à l’année académique en cours.

Textes juridiques autorisés lors de l’évaluation

Lors de l’évaluation, l’étudiant·e peut uniquement utiliser les textes juridiques requis pour le cours, sous une forme reliée. Les supports pédagogiques, les notes de cours et tout autre document ne sont pas autorisés.

Deux possibilités sont offertes :

  • utiliser le Code HELMo pour l'étudiant et l'étudiante 2026-2027, édité par Larcier : les textes juridiques nécessaires au cours se trouvent dans le volume 1 ;

  • utiliser le recueil intitulé Collection of Legal Instruments, disponible auprès de Carré Graphique, partenaire du Département économique et juridique.

Ces deux supports constituent des solutions alternatives : il n’est pas nécessaire de disposer à la fois du Code HELMo et de la Collection of Legal Instruments.

Les impressions personnelles, les feuilles volantes, les textes placés dans une farde ou dans un classeur ainsi que les recueils assemblés au moyen d’agrafes, de trombones ou d’un autre système amovible ne sont pas autorisés. Les textes utilisés pendant l’évaluation doivent obligatoirement être présentés sous la forme de l’un des deux recueils reliés précités.

Règles d’utilisation des textes juridiques

Les textes juridiques peuvent être surlignés, mais ne peuvent comporter aucune annotation. Les renvois d’un article à un autre sont toutefois autorisés.

Les intercalaires, signets et autres moyens de repérage peuvent uniquement servir à identifier un texte juridique ou, lorsque celui-ci est long, ses subdivisions. Ils ne peuvent porter que des informations officielles, telles que l’intitulé du texte, du livre, du titre, du chapitre ou de la section concernée.

Les textes juridiques peuvent être contrôlés à l’entrée de la salle d’examen ainsi qu’à tout moment pendant l’évaluation.

Organisation matérielle de l’examen

L’étudiant·e se présente à l’examen avec :

  • l’un des deux recueils reliés autorisés ;

  • le matériel d’écriture nécessaire ;

  • sa carte d’étudiant·e.

Ses autres effets personnels, notamment son téléphone, sa tablette, sa montre connectée, ses écouteurs ou oreillettes, son plumier ainsi que ses vêtements d’extérieur, doivent être déposés à l’endroit indiqué par les surveillant·es.

La possession ou la consultation d’un objet connecté ou de tout autre dispositif de communication pendant l’examen est interdite.

Respect des consignes

Le respect des consignes est indispensable au bon déroulement de l’évaluation. Les consignes techniques relatives au questionnaire, à l’utilisation éventuelle de HELMo Learn, à la lecture optique et à la présentation des réponses sont communiquées sur la plateforme.

Le non-respect des consignes techniques nécessaires à la lecture optique ou à l’enregistrement des réponses peut entraîner l’impossibilité de corriger tout ou partie du questionnaire.

La présence d’un document interdit dans le recueil, l’utilisation d’un support non conforme, la possession d’un dispositif de communication pendant l’examen ou tout autre comportement susceptible de constituer une fraude sont constatés et traités conformément au règlement des études, sans préjudice des éventuelles sanctions académiques ou disciplinaires qui y sont prévues.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Business English (B1)

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    SAUVAGE Géraldine

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 1er cycle
    • Niveau CEC : 6
    • 24 heures

  • Cursus

    International business

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune