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UE15 - Droit de l'entreprise

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Droit de l'entreprise
  • En 2026-2027, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Saint-Laurent
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

L'UE a pour but d'inscrire l'étudiant dans une démarche de respect des réglementations.

Les contenus de l'UE

L'étudiant appréhendera la vie et les actes juridiques, et la fin d'une entreprise.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de l'apprentissage, l'étudiant sera capable de : 

  • comprendre les principales notions juridiques liées à l'entreprise ;
  • distinguer les principaux statuts et formes de l'entreprise ; 
  • identifier les principales obligations liées à l'activité professionnelle ; 
  • distinguer le statut de salarié ;
  • identfiier les principaux droits de propriété intellectuelle ; 
  • appliquer les notions vues au cours à des situations simples. 

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cours ex cathedra illustré par des exemples concrets issus de situations professionnelles, accompagné d'exercices, de mises en situation et de recherches permettant de vérifier la compréhension et de consolider l'acquisition des concepts. 

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, il est vivement recommandé d'assister au cours, de préparer ses lois pour l'examen et de réaliser les exercices de recherche dans les lois proposés. En effet, les matières abordées sont complexes et les lois souvent difficiles à aborder seul. 

Examen écrit

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

  • Les Codes Larcier pour l'étudiant en économie

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

La note globale de l'UE est la note obtenue à l'examen.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?