Modalités de paiement
COMMENT PAYER MON MINERVAL ?
Le paiement des droits d’inscription ne peut être une entrave au désir de suivre une formation. Pour toute situation particulière, l’étudiant peut contacter le directeur de département, le directeur adjoint, l’économat ou le service social de la Haute Ecole.
COMMENT PAYER MON MINERVAL?
Les étudiants sont invités à respecter les modalités de paiement définies sur la facture qu'ils reçoivent par mail ou en ligne via HELMo Connect, onglet "mes factures". Le numéro de compte est le BE18 7765 9902 0365 (GKCCBEBB)
Des terminaux bancontact sont également mis à disposition dans les sites suivants: Campus Guillemins, Campus de l'Ourthe, Sainte-Croix et ESAS.
Pour qu'une inscription puisse être prise en considération, l'étudiant est tenu d'avoir le jour de son inscription :
- fourni les documents justifiant son admissibilité conformément à la procédure et au calendrier d'admission, ainsi que ceux éventuellement nécessaires pour apporter la preuve de l'authenticité des documents fournis,
- apuré toutes ses dettes à l'égard de tout établissement d'enseignement supérieur en Communauté française le jour de son inscription,
- payé un acompte d'un montant minimum de 50 EUR avant le 31 octobre. Si à la date du 31 octobre, l'étudiant n'a pas payé le minimum de 50 EUR, l'établissement notifie à l'étudiant que son inscription ne peut pas être prise en compte.
Sauf cas de force majeure, à défaut d'avoir payé le solde du montant de son inscription au plus tard pour le 1er février ou dès l'inscription si celle-ci est postérieure, l'établissement notifie à l'étudiant la décision selon laquelle il n'a plus accès aux activités d'apprentissage à partir de cette date, il ne peut être délibéré ni bénéficier d'aucun report ou valorisation de crédits, mais il reste considéré comme ayant été inscrit aux études pour l'année académique. L'étudiant dispose d'un droit de recours auprès du Commissaire du Gouvernement.
ECHELONNEMENT DE PAIEMENT
L'étudiant éprouvant des difficultés à payer la totalité de son minerval en une fois peut adresser une demande d'échelonnement de paiement auprès de l’économe de son Institut.
1- BOURSIER
Les étudiants qui introduisent une demande au Service des Allocations d'Etudes avant le 31 octobre sont présumés boursiers et bénéficient de la gratuité des droits d’inscription. Il n’est donc pas nécessaire de payer les droits d’inscription avant la réception de la notification de bourse.
La Haute Ecole reçoit l'information directement du Service des Allocations d'Etudes.
L'étudiant boursier qui a payé ses frais d'inscription sera remboursé dès qu'il recevra la notification d'octroi de bourse.
Attention: L'étudiant qui a sollicité une allocation d'études et qui, pour le 1er février ne l'a pas encore perçue, continue à avoir accès aux activités d'apprentissage, à être délibéré et à bénéficier de report ou valorisation de crédits.
En cas de réponse défavorable du Service des Allocations d'Etudes, l'étudiant doit payer le solde des frais d'inscription dans les 30 jours calendrier à dater de la notification de la décision de refus, sans quoi l'étudiant n'a plus accès aux activités d'apprentissage à partir de cette date, ne peut être délibéré ni bénéficier d'aucun report ou valorisation de crédits, mais reste considéré comme ayant été inscrit aux études pour l'année académique.
L’étudiant qui quitte l’établissement avant le 14 septembre est remboursé de la totalité des droits d’inscription déjà payés.
L’étudiant qui quitte l’établissement jusqu’au 30 novembre inclus est remboursé, avec une retenue des 50 € d’acompte à condition d’avoir notifié cette décision de manière formelle :
- Soit l’étudiant complète, date et signe une « fiche d’abandon d’études » ou « fiche d’annulation d’inscription » au plus tard le 30 novembre et ce, auprès du secrétariat
- Soit l’étudiant notifie via un écrit par mail ou par courrier recommandé daté et signé (la date de réception ou la date du cachet de la poste faisant foi).
Exception : il n’y a pas de retenue pour les étudiants présumés boursiers qui auraient payé une partie de leur droit d’inscription.
L’étudiant qui quitte l’établissement à partir du 01 décembre n’est pas remboursé et reste redevable de l’entièreté des droits d’inscription. En cas de non-paiement, l’étudiant ne pourra donc pas recevoir de document d’apurement de dettes (préalable à toute inscription dans un établissement d’enseignement supérieur).
Entre le 1er octobre et le 31 octobre : possibilité pour l'étudiant.e de 1ère année de 1er cycle de modifier son inscription sans que ça ne soit considéré comme une réorientation.
En cas de changement d'établissement, l'acompte de 50€ versé à l'établissement d'origine reste acquis à titre de frais de dossier. L'étudiant.e doit payer le solde dans le nouvel établissement.
Condition : l'étudiant.e doit disposer d'une inscription régulière pour faire la demande de modification d'inscription.
La réorientation ne concerne que les étudiants de première année du premier cycle entre le 1er novembre et le 15 février.
- Les étudiants qui quittent HELMo : la moitié des frais d’études sera remboursée (pour autant que l’étudiant apporte la preuve de sa réorientation) ;
- Les étudiants qui arrivent à HELMo : la moitié des frais d’études sera facturée.
Dans tous les cas, le minerval CF doit être payé dans l’établissement d’enseignement supérieur d’origine.
L’étudiant qui bénéficie d’un allègement de son programme annuel d’études conformément à l’article 151 du décret du 07.11.2013 doit s’acquitter de droits d’inscription calculés au prorata du nombre de crédits réellement suivis de son programme annuel (minerval CF, frais d’études et droits d’inscription spécifiques le cas échéant).
L’étudiant qui était déjà en année diplômante au cours de l’année académique précédente et qui remplit l’une ou l’autre des deux conditions :
- Soit avoir encore à acquérir exclusivement les UE relatives au stage et/ou au TFE ;
- Soit avoir encore à acquérir au plus 15 crédits
s’acquitte des droits d’inscription suivants :
- le minerval CF prévu pour les années diplômantes et de spécialisation,
- 25% des frais d’études prévus pour les années diplômantes et de spécialisation.