Haute Ecole Libre Mosane

Assemblée Générale

Le Pouvoir Organisateur de la Haute Ecole est constitué en personne morale sous la forme d’une ASBL.  Lorsqu’on parle de Pouvoir Organisateur, on fait référence à l’Assemblée Générale de l’ASBL. 
« Le Pouvoir Organisateur d’un établissement d’enseignement est l’autorité, la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui en assume(nt) la responsabilité. » [Loi « Pacte scolaire » 29-5-59, article 2]
 

Le Pouvoir Organisateur est le garant du projet.  Il donne les moyens pour que les formations puissent se développer.  Il représente la société civile : en ce sens, il est l’interface entre une association et la société civile dans laquelle elle est.  Il a un rôle d’évaluation, d’arbitre, de contrôle.  Il offre un cadre de garantie et d’ouverture.  Il est composé de membres - n’ayant pas de contrat d’emploi avec la Haute Ecole - qui sont garants du projet et de membres – direction, personnel ou étudiants - qui sont des travailleurs ou des « usagers » de la Haute École.

Composition

Présidence : Bernard FELTZ
Administrateur délégué : Alexandre LODEZ
Secrétariat : Julie GYSEN

L'Assemblée Générale est composée de cinq catégories de membres:
 

1) sur proposition du Conseil d’Administration, onze membres sans lien contractuel ou statutaire avec la Haute Ecole, issus de la société civile et choisis pour des compétences particulières favorisant la gestion et le développement de la Haute Ecole. La durée de leur mandat est de cinq ans ;

- BASTIN Rudolphe, juge du Tribunal de Première Instance de Bruxelles
- DE LAMOTTE Michel, député fédéral cdH, conseiller communal de Liège
- DUBRU Marc, directeur général des HEC Ecole de gestion de l’Université de Liège (à la retraite)
- DUYCKAERTS Jean-Marc, diplômé de HELMo Sainte-Marie et fondateur et CEO de Nirli SPRL
- FELTZ Bernard, philosophe des sciences (UCL)
- FORET Gilles, député fédéral MR et conseiller communal de Liège
- GERKENS Muriel, députée fédérale ECOLO
- LOBET-MARIS Claire, vice-rectrice aux politiques de la qualité, du genre et du développement durable et directrice de recherche au CRIDS
- MAUSEN José, avocat
- NEUTJENS Joeri, COO au Centre de Recherche Métallurgique et membre de l’Advisory Board de Gramme
- WEICKER Jean-Claude, directeur siège commercial ING – Liège-Verviers (à la retraite) et juge consulaire au tribunal de commerce de Liège 

2) sur proposition du Conseil d’Administration douze membres sans lien contractuel ou statutaire avec la Haute Ecole, choisis pour leur notoriété et leur sensibilité aux milieux professionnels en lien avec les formations dispensées dans les différentes sections de la Haute Ecole, dont, au moins un ancien étudiant diplômé par la Haute Ecole dans les cinq dernières années.  Leur mandat est d’une durée de cinq ans renouvelable ;

- CHRISTIAENS Eric, directeur général a.z. Vesalius
- DANIS Jean, directeur de l’institut Saint-Sépulcre à Liège (fondamental)
- DELCOUR Nicole, directrice de service dans le secteur du handicap (« Les Chanterelles »)
- HOSTE Jean-Pierre, directeur du département infirmier et paramédical du CHC
- LEMAIRE Jérémy, directeur commercial aux Ateliers Jean Del’Cour
- MULDER Francis, animateur pédagogique pour les éducateurs en fonction
- NOBEN Jean-Claude, directeur général de SIRRIS
- NOTELAERS Valérie, directrice des Mutualités chrétiennes de Liège
- SARETTO Valérie, secrétaire générale de l’Union des Classes Moyennes de Liège
- SZECEL-FRANSQUET Bernadette, Accompagnatrice de Direction, diocèse de Liège
- TILKIN Claude, directeur diocésain

3) au titre de leur fonction : six membres du Collège de Direction :  le directeur-président et les directeurs de département;

 - BAYERS Danièle, directrice du département informatique et technique
- LODEZ Alexandre, directeur-président
- PIRON Laurence, directrice du département paramédical
- SCHMETZ Roland, directeur du département social
- SOTTIAUX Etienne, directeur du département pédagogique
- THERER Philippe, directeur du département économique

4) au titre de leur fonction : neuf représentants du personnel enseignant et non-enseignant présentés par l'ensemble du personnel de la Haute Ecole selon une procédure de désignation définie par le Conseil du Personnel.  Cette catégorie doit comprendre obligatoirement un membre non-enseignant et au moins un membre enseignant du type court et du type long.  La durée de leur mandat est de trois ans ;

-  BROHE Myrana, maître-assistante au sein du département pédagogique (Huy) et chargée de cours au sein du département technique (Campus de l’Ourthe – Gramme)
-  CAPART Laurent, chargé de cours au sein du département informatique et technique
-  DENIS Laurence, maître-assistante au sein du département informatique et technique
-  FRANKIN Michel, maître-assistant au sein du département paramédical
-  GRANDJEAN Sébastien, membre du personnel administratif au sein des services transversaux
-  HUZIJ Anna, membre du personnel administratif au sein du département social
-  PIRENNE Marie, maître-assistante au sein du département social
-  PLOMTEUX Brigitte, maître- assistante au sein du département économique et juridique
-  THIRY Michel, maître-assistant au sein du département pédagogique (Sainte-Croix)


5) cinq étudiants régulièrement inscrits, membres effectifs du Conseil des Etudiants de la Haute Ecole, présentés par ledit Conseil.  La durée de leur mandat est de un an.

- DE SY Cédric, étudiant du département informatique et technique
- MARTOCCHIA Matteo, étudiant du département économique et juridique
- MEDJANI Nora, étudiante du département économique et juridique
- SOTTIAUX Marion, étudiante du département social
- VANGOETHEM Hope, étudiante du département social

Compétences

En vertu de la Loi, elle a seule le pouvoir de prendre les décisions suivantes :
 
  • la modification des statuts ;
  • la nomination et la révocation des administrateurs ;
  • la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
  • la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
  • l'approbation des budgets et des comptes ;
  • la dissolution de l'association ;
  • l'exclusion d'un de ses membres.

En vertu des statuts, elle est compétente pour prendre les décisions suivantes:
  • la décision sur les grandes orientations, les choix stratégiques et les objectifs de la Haute Ecole ;
  • l’organisation de l’enseignement en sections, sous-section, options ; 
  • la modification de l’offre d’enseignement ou des lieux de formation ;
  • la décision d’opérer des fusions, d’adhérer à un pôle d’enseignement supérieur, à une académie, de conclure des accords de collaboration avec une académie au sens de l’article 6 du Décret de la Communauté française du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités ;
  • la conclusion d’emprunts à plus de vingt ans ;
  • l’approbation du projet pédagogique, social et culturel ;
  • la désignation des membres du collège de direction : directeur-président et directeurs de département;
  • la formulation de propositions, de questions, de demandes à l’adresse du Conseil d’Administration ;
  • l’approbation du règlement d’ordre intérieur de la Haute Ecole et de ses modifications ;
  • la résolution en dernière instance de tout conflit d’intérêt ou désaccord entre les différents organes de la Haute Ecole ou en leur sein ;
  •  la nomination et la révocation des liquidateurs.