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Droits d'enregistrement et de succession

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Droits d'enregistrement et de succession
  • En 2024-2025, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 1 crédit (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

L'objet de ce cours est de fournir aux étudiants un enseignement théorique et pratique sur les droits d'enregistrement et de succession en abordant les aspects civils et fiscaux de ces matières.

L'accent sera mis sur la régionalisation de ces matières et les différences existant entre les trois régions.

 

Les contenus de l'UE

L’UE donnera aux apprenants un aperçu du mode de fonctionnement et de calcul des droits d’enregistrement et de succession dans les 3 régions du pays

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Il s'agit de permettre à l'étudiant d'être à même de comprendre ce que sont les droits de succession et les droits d'enregistrement en définissant d'abord les causes d'exigibilité de ces droits. Pour les droits de succession, seront notamment abordées les questions de dévolutions successorales.

L'accent sera mis sur la régionalisation de ces droits et des liens seront effectués avec le cours de fiscalité régionale et locale.

Les différents régimes propres à chaque région seront abordés.

Au terme de ce cours, l'étudiant devra être à même de fournir à son (futur) client une information de base sur ces matières et d'orienter utilement celui-ci vers tel ou tel praticien (par exemple le notaire).

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Le cours est donné ex-cathedra sur la base du syllabus mis à disposition des élèves sur la plate-forme e-learning. Il est émaillé d'exemples donnés au cours qui ne figurent pas dans le syllabus. Il est demandé aux étudiants d'interragir avec l'enseignant et l'auditoire par le biais de questions-réponses.

Examen écrit

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

L'étudiant dispose du syllabus et de documents d'illustration disponibles sur la plate-forme d'e-learning. Cela ne le dispense pas de prendre des notes au cours (notamment en ce qui concerne les exemples qui y sont donnés).

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Note globale sur 20

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?