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Droit fiscal européen et international

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Droit fiscal européen et international
  • En 2024-2025, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

L'objet de ce cours est de fournir aux étudiants un enseignement théorique et pratique sur le droit fiscal européen et international au travers du C.I.R.92, du droit européen, des conventions préventives de la double imposition et des traités internationaux.

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Les contenus de l'UE

Il s'agit de les sensibiliser aux concepts propres au droit fiscal international :

  • résident / non-résident
  • domicile fiscal
  • établissement stable
  • double imposition internationale
  • convention préventive de la double imposition
  • etc.

ainsi qu'aux grands principes de droit européen applicables en matière fiscale :

  • libre circulation des personnes et des capitaux
  • liberté d'établissement
  • non-discrimination
  • etc.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Il s'agit de permettre à l'étudiant d'être à même de comprendre ce qu'est le droit fiscal international et comment il convient d'appréhender des situations dans lesquelles il existe des éléments d'extranéité par rapport à l'ordre juridique belge. Il doit être en mesure d'analyser correctement ces situations, de maipuler les différents concepts propres au droit fiscal européen et international et de conseiller utilement son (futur) client. Il s'agit également de le sensibiliser à un environnement fiscal de plus en plus internationalisé et interconnecté entre les différents Etats.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Le cours est donné ex-cathedra sur la base du syllabus mis à disposition des élèves sur la plate-forme e-learning. Il est émaillé d'exemples donnés au cours qui ne figurent pas dans le syllabus. Il est demandé aux étudiants d'interragir avec l'enseignant et l'auditoire par le biais de questions-réponses.

Examen écrit

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

L'étudiant dispose du syllabus et de documents d'illustration disponibles sur la plate-forme d'e-learning. Cela ne le dispense pas de prendre des notes au cours (notamment en ce qui concerne les exemples qui y sont donnés).

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Note globale sur 20

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?