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Inscription

Q2 Fiscalité 1

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Impôt sur les personnes physiques (IPP)1
  • En 2026-2027, elle s'organise au deuxième quadrimestre et couvre 4 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

L'impôt des personnes physiques est l'impôt direct perçu sur les revenus des citoyens.
Ce cours de fiscalité doit permettre à l'étudiant.e de se familiariser aux mécanismes de l'imposition des revenus et de comprendre les conséquences de certains choix sur l'impôt à payer, dans l'optique d'une optimisation fiscale.

L'objectif de cette unité est d'initier l'étudiant.e au raisonnement fiscal applicable à l'impôt des personnes physiques, en particulier en ce qui concerne les revenus professionnels, de le/la familiariser au calcul du solde d'impôts, et de le/la former à l'utilisation des barèmes fiscaux.

Les contenus de l'UE

Ce cours pose les bases théoriques de l’impôt des personnes physiques. Chaque notion est illustrée par de nombreux exemples chiffrés, pour que l’étudiant·e comprenne non seulement la règle, mais aussi la façon dont elle s’applique concrètement. Les cas pratiques complets sont approfondis au niveau 2.

Après une présentation générale de l’IPP et de la notion d’assujetti, l’étudiant·e découvrira notamment :

1. Les personnes à charge (étude approfondie)

  • Les catégories de personnes à charge : enfants, ascendants, frères et sœurs, autres parents.
  • Les conditions à remplir : faire partie du ménage, plafonds de ressources, appréciation au 1er janvier.
  • Les cas particuliers : enfant handicapé, hébergement égalitaire (coparentalité), enfant né en cours d’année, contribuable isolé avec enfants.
  • L’impact des personnes à charge sur le calcul de l’impôt, à travers des exemples comparatifs.

2. Les revenus imposables

  • Les quatre catégories de revenus imposables à l’IPP.
  • Les revenus professionnels.
  • Les frais professionnels d’un salarié : forfaitaires ou réels.

3. Les grandes étapes de l’imposition

4. Le calcul de l’impôt

  • Le revenu imposable globalement.
  • Les dépenses déductibles.
  • Le calcul de l’impôt de base.
  • Les réductions d’impôt.
  • Les revenus imposables distinctement.
  • Le calcul de l’impôt à répartir.
  • La cotisation spéciale pour la sécurité sociale.
  • Le calcul du solde de l’impôt.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de cette UE, l'étudiant.e devra être en mesure de:

Acquis d’apprentissage

Au terme de cette unité d’enseignement, l’étudiant·e sera capable, en s’appuyant sur des exemples chiffrés :

Notions générales

  • de présenter l’IPP et de le situer parmi les impôts directs et indirects ;
  • de définir la notion d’assujetti et d’identifier le contribuable soumis à l’IPP.

Personnes à charge

  • d’identifier les différentes catégories de personnes à charge et de vérifier si les conditions sont remplies (appartenance au ménage, plafonds de ressources, date d’appréciation) ;
  • de traiter les cas particuliers : handicap, hébergement égalitaire, contribuable isolé avec enfants ;
  • d’expliquer et de chiffrer l’incidence des personnes à charge sur l’impôt.

Revenus imposables

  • de distinguer les revenus imposables des revenus non imposables ;
  • de classer un revenu dans l’une des quatre catégories de l’IPP ;
  • de déterminer les revenus professionnels d’un salarié ;
  • de calculer ses frais professionnels, forfaitaires ou réels, et de justifier le choix entre les deux.

Étapes de l’imposition

  • de décrire les grandes étapes de l’imposition et de repérer, dans la déclaration, les rubriques essentielles : situation personnelle, personnes à charge, revenus professionnels, dépenses déductibles et dépenses donnant droit à une réduction d’impôt.

Calcul de l’impôt

  • de déterminer le revenu imposable globalement, en tenant compte des dépenses déductibles ;
  • de calculer l’impôt de base et les réductions d’impôt ;
  • de calculer l’impôt sur les revenus imposables distinctement ;
  • d’établir l’impôt à répartir ;
  • de calculer la cotisation spéciale pour la sécurité sociale ;
  • de calculer le solde de l’impôt.
 

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

La théorie est présentée sous forme transmissive illustrée de nombreux exemples ou interrogative en soumettant aux étudiant.e.s des situations-problèmes à résoudre.

Des exercices pratiques sont proposés durant des phases actives pendant le cours ou à domicile (déclaration, calcul des revenus nets imposables, de l'impôt, du solde d'impôt, des frais professionnels, des réductions d'impôt,... )

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Il est vivement conseillé à l'étudiant.e d'effectuer les préparations demandées ainsi que les exercices supplémentaires proposés. Ils lui permettront d'évaluer son degré de compréhension personnel.

L'étudiant.e est encouragé.e à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire. Toute intervention personnelle lors des cours oraux est grandement appréciée et permettra à chacun d'évoluer et de s'approprier la matière!

Examen écrit

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite, une réalisation par mise en pratique. L'épreuve repose sur des réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

La note globale de l’UE (/20) est couverte par l’épreuve intégrée (20 points attribuables). 

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 1er cycle
    • Niveau CEC : 6
    • 36 heures

  • Cursus

    Assurances et gestion du risque

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune