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Notions juridiques

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Notions juridiques
  • En 2024-2025, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre

Activité d’apprentissage

L'UE permet aux étudiants d'acquérir les notions juridiques de base ainsi que la capacité de les restituter et de résoudre des cas pratiques sous forme de texte suivi et structuré. 

Dans le cadre du cours de Droit civil et public, nous examinerons, à travers l’étude des sources obligationnelles, les normes, institutions et concepts juridiques sur lesquels se tissent les rapports sociaux et économiques. Nous étudierons, ensuite, grâce aux grands principes du droit public, le fonctionnement et le mécanisme de décision et d’action de l’Etat.

Au terme de cette UE, l'étudiant sera capable de :

  • Expliquer les institutions et concepts juridiques principaux du droit privé (acte juridique, fait juridique, droit réel, droit de créance...) ;
  • Appliquer certains articles du Code civil (relatifs aux contrats et à la responsabilité délictuelle) pour résoudre des cas pratiques ;
  • Expliquez les caractéristiques d'un Etat, les notions d'Etat de droit et de démocratie et les différences entre un Etat unitaire et un Etat fédéral ;

Droit civil et public :

  • Théorie ex cathedra ;
  • Cas pratiques réalisés en classe, correction commune.

 

Dans cette UE, une participation assidue aux cours est vivement recommandée car l’analyse du cas évolue au fil des séances. Les étudiant.es seront encouragé.es à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire. Nous conseillons aux étudiant.es d’oser mobiliser cette possibilité de questionnement. De plus, dans cette UE, il est nécessaire de réaliser un entrainement, une exercisation régulière. Nous conseillons donc de ne pas attendre la session pour réaliser les exercices proposés, mais de s’y prendre au fur et à mesure, chaque semaine.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

À côté d'HelmoLearn, certaines ressources écrites/audio/vidéo sont disponibles sur l'école virtuelle de la HEPL. Il appartient à l'étudiant.e de vérifier ces deux plateformes.

Une prise de notes personnelles est bien sûr recommandée.

À côté de l'adresse helmo de l'étudiant, son adresse hepl peut être utilisée. Il appartient à l'étudiant.e de consulter régulièrement ses mails sur ces deux canaux.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

 

  • Janvier : 100% examen
  • Juin : 100% examen
  • Août : 100% examen

 

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?