Conseil social

Présidence : Salim MEGHERBI
Secrétariat : Bénédicte DELSERRE

• six représentants du Pouvoir Organisateur, mandatés par le Conseil d’Administration en dehors des membres visés aux articles 5 §6 d et e, 5bis d et e et 10 §2 et §3 des statuts;
• six représentants du personnel, mandatés par le conseil du personnel (dont au moins 1 par département);
• douze représentants des étudiants, mandatés par le conseil des étudiants (dont au moins 1 par département);
• Le Directeur-Président est un membre invité permanent;
• Les travailleurs sociaux sont des membres invités permanents.

1. COMPÉTENCES DE GESTION

• Il définit les politiques sociales ;
• Il rédige un Règlement d’Ordre Intérieur qu’il propose pour approbation à l’organe d’administration ;
• Il lui revient notamment de gérer, en concertation avec l’organe d’administration de la Haute École, les fonds disponibles pour les besoins sociaux des étudiants conformément aux dispositions du titre IV du DG. ;
• Avant le 1^er décembre, il dresse un budget pour l’année budgétaire suivante, après avis du conseil des étudiants. Le budget distingue les opérations à charge des allocations de l’année budgétaire en cours de celle à charge des soldes des années budgétaires précédentes. ;
• Il tient une comptabilité complète. Il soumet annuellement sa comptabilité et ses comptes à un réviseur d’entreprise. ;
• Il remet au Gouvernement avant le 31 mars un compte annuel de l’année budgétaire précédente et un rapport annuel. Ce rapport comprend :

1) une justification de la gestion financière pour l’année budgétaire précédente ;
2) un aperçu de l’effectif du personnel ;
3) un inventaire du patrimoine ;
4) le rapport du réviseur d’entreprise ou du receveur attitré ;
5) un rapport sur l'affectation précise de l'intervention de la Communauté française.
6) un exposé de la politique suivie par le conseil social dans l'utilisation des subsides sociaux ;
7) les critères d'octroi d'aides financières en faveur des étudiants;
8) la description des services juridiques, d'orientation et de placement aux emplois d'étudiant, rendus dans le cadre de l'utilisation des subsides sociaux;
9) les collaborations éventuelles avec d'autres hautes écoles ou des institutions universitaires en matière de services sociaux ;

• Les conseils sociaux de plusieurs établissements d'enseignement supérieur, au sens de l'article premier du décret du 7 novembre 2013, peuvent mettre jusqu'à 30 % de leurs subsides sociaux en commun dans le but de pouvoir mener des projets en commun ou de mutualiser ou d'optimaliser certaines dépenses. Pour la gestion de ces dépenses, chaque conseil social délègue un représentant du personnel directeur et un représentant du personnel enseignant et deux représentants des étudiants qui siègent dans un Conseil social inter-établissements. Les positions arrêtées par ce conseil social inter-établissements peuvent faire l'objet d'un veto à la majorité d'un des Conseils sociaux partenaires.

• Il envoie des délégués dans le conseil social inter-établissements ;
• Les dossiers individuels introduits par les étudiants auprès du conseil social sont traités de manière anonyme. Les membres du conseil social sont tenus dans l'exercice de leur mandat au secret professionnel lorsqu'ils instruisent des demandes individuelles d'étudiants. Le conseil social désigne une ou plusieurs personnes de référence. Cette personne est chargée de traiter les dossiers de demande d'intervention du Conseil social introduits par les étudiants. Elle s'assure que les dossiers ou leur résumé, transmis au conseil social pour décision, ne présentent aucune donnée personnelle permettant d'identifier directement l'étudiant. La personne de référence ne peut être membre du conseil social et est tenue au secret professionnel. ;
• Il fixe des critères objectifs pour déterminer l’attribution d’aides ;
• Il soutient une politique de remédiation et de lutte contre l’échec scolaire, via les prises en charge individuelles et le développement de projets collectifs.

2. COMPÉTENCES DE CONSULTATION

• Le conseil social est consulté par l’organe d’administration ou le collège de direction sur toute question relative aux conditions matérielles et sociales des étudiants.
• Le conseil social peut collaborer avec les instances de la Haute École sur les questions qui pourront faciliter le parcours et la réussite des étudiants, dans l’esprit du PPSC ;
• Il peut d’initiative remettre des avis aux instances de la Haute École ;
• Il peut solliciter, auprès des différents acteurs de la Haute École, les informations nécessaires à ses missions ;
• « La proposition de fusion ou de transfert est soumise aux avis du conseil social ».