L’essentiel du droit des marchés publics

Objectifs

• Maîtriser les concepts élémentaires du droit des marchés publics
• Être capable de consulter la réglementation pertinente et applicable à une procédure ou une commande publique donnée
• Pouvoir aborder un cahier des charges avec maîtrise
• Être capable d’examiner ou rédiger une offre ou une décision de sélection ou d’attribution au regard de la matière
• Assurer le suivi ou l’exécution d’un marché, tant dans le chef d’un pouvoir adjudicateur que d’un adjudicataire

Thèmes abordés

• Le champ d’application du droit des marchés publics au regard de la matière plus large des contrats publics
• La passation d’un marché public, de l’acte de publicité et de mise en concurrence à la décision de sélection et d’attribution
• Les points élémentaires de la conclusion d’un marché public et de son suivi ou de son exécution

Méthodes pédagogiques

• Alternance d’exposés théoriques et d’exercices pratiques

Agenda

• Première journée consacrée au champ d’application et à la passation des marchés publics ;
• Deuxième demi-journée consacrée à l’exécution des marchés publics.