Gestion du personnel : cadre légal

Programme

En tant que responsable dans le secteur social, vous êtes amenés à gérer l’organisation du travail et du personnel. Cette formation propose de faire le point sur le cadre légal à prendre en compte dans la gestion ressources humaines.

1/ Les documents de référence : savoir où et comment chercher l'information

• Bref historique de la concertation sociale
• Utiliser les différentes sources de droit
• Bien comprendre leur articulation
• Les conventions collectives et leur portée
• Le règlement de travail et son contenu

2/ Les points essentiels quant à la conclusion du contrat de travail

• Les formes de contrats possibles
• Les clauses obligatoires, facultatives, interdites
• Quelles sont les modifications que l'employeur peut imposer ?
• Les règles en matière de CDD et CDR (durée maximale, successions, clauses dérogatoires, …).

3/ Les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail

• Durée du travail : limites, heures supplémentaires, complémentaires, travail du dimanche, jour férié, nuit, …
• Retard et empêchement de travailler
• Les obligations familiales, civiles et civiques
• Congés payés : acquisition, fixation, paiement …
• Maladie, maternité, accident du travail, …, ce qu'il faut savoir
• Congés thématiques

4/ Les fondamentaux de la rupture du contrat de travail

• Les différents modes d’extinction du contrat et leurs conséquences
• La notion de préavis et de contre-préavis
• La rupture des différents contrats (CDI, CDD, CDR)
• La notion de motif grave et de congé pour motif grave
• L’abus de droit et les travailleurs protégés

Objectifs

• Acquérir les connaissances de base nécessaires à l’application de la législation sociale dans l’organisation
• Identifier les erreurs à ne pas commettre
• Développer les bons réflexes face aux différentes situations rencontrées
• Valider ses pratiques

Méthodes pédagogiques

De la théorie intégrée dans la pratique : Exposés théoriques ET exercices pratiques (les cas proposés sont tous issus de la réalité et des situations rencontrées par le formateur). Echanges avec les participant.es

Une documentation pratique et complète : Les slides de la formation, les exercices et leurs solutions