Haute Ecole Libre Mosane

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de l'idée au trait, du trait au modèle, du modèle au podium

Bachelier en Textile - Techniques de Mode

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UE19 - Législation sociale


Cette fiche descriptive (et plus particulièrement les dispositifs d’apprentissage, le contenu ou les modalités d’évaluation) est sujette à modification en fonction de l’évolution de la situation sanitaire durant l’année académique. Toute modification à cette fiche sera immédiatement portée à la connaissance des étudiants par mailing et/ou par le forum d’annonces du cours HELMo Learn correspondant.

Informations générales

Enseignants
Responsable de l'UE :
Julie VANSINA
Autres intervenants :

Situation dans le cursus
Institut :
Mode
Section(s) :
Bachelier en textile (Orientation techniques de mode)
Cycle :
1er cycle
Année académique :
2020-2021
Place dans le programme :
3ème bloc
Période(s) de l'année :
1er quadrimestre

Crédits & langues
Identification de l'UE :
Nombre de crédits :
2,00
Unité obligatoire :
Volume horaire :
25,00
Niveau du CEC :
Niveau 6
Langue d'enseignement :
Français
Langue d'évaluation :
Français

Activités d'apprentissage

 Volume horaire
Législation sociale25,00 h

Modalités exceptionnelles covid-19 :

L'examen sera un examen oral à distance en visio-conférence sur Teams

Objectifs

Aborder en tant que futur employé ou salarié, les fondements du droit social et de la sécurité sociale.
 

Acquis d'apprentissage (AA) et compétences

- Rechercher les normes juridique applicable à un contrat de travail ;
- Analyser la légalité d'un contrat de travail ;
- Maîtriser les termes juridiques relatifs à la matière sociale vue aux cours;
- Appliquer la législation sociale à des cas concrets.
 

Contenu

- Introduction - sources de la législation sociale
- La recherche d'emploi et l'entretien d'embauche
- Le droit du travail et les différents types de contrat
- Les conditions de travail
- La fin du contrat de travail
- Quelques mots sur le régime du travailleur indépendant
- La sécurité sociale


 

Dispositif d'apprentissage

Cours ex-cathedra et application de la matière lors d’exercices réalisés et corrigés en classe.

Mode d'évaluation (y compris pondération relative)

L’évaluation certificative est réalisée à la fin des 25h de cours et porte sur toute la matière vue.

Au vu de la crise sanitaire actuelle, l'examen de janvier en première session sera un examen oral à distance. L'examen en seconde session sera un écrit si les conditions sanitaires le permettent.
 

Sources, références et bibliographie

Les sources sont reprises dans le cours disponible sur e-learning.

Supports pédagogiques

Les notes de cours,  les exemples et vidéos sont disponibles sur e-learning.
 


La colonne « Heures » représente le nombre d’heures de cours par année.
La colonne « ECTS » représente le nombre de crédits pour chaque cours, c’est-à-dire le travail total à fournir par l’étudiant pour ce cours (cours théoriques, cours pratiques, travaux de groupe, recherche en bibliothèque, étude à domicile …). Un crédit ECTS représente en moyenne 30h de travail pour l’étudiant. En savoir plus sur le système ECTS

Attention : Dans un souci constant d’amélioration, les programmes des cours peuvent varier légèrement ou fondamentalement d’une année à l’autre. Un décalage peut donc exister entre ce qui est affiché sur ce site et la réalité.